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COVID-19 : Une aide pour les indépendants et leurs conjoints !

En ce jeudi 16 avril 2020, nous vous informons sur deux dispositifs de soutien aux indépendants et leurs conjoints collaborateurs, misent en place par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Action sociale CPSTI

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisationsQui est concerné ?Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales. Voici les critères d’éligibilité

– ne pas être éligible au fonds de solidarité ;
– avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
– avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
– être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
– être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
(ou échéancier en cours).
 Montant de l’aideLe montant accordé variera selon votre situation :
– chute de trésorerie ;
– situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie ;
– au passage à la retraite ;
– etc…
 Comment faire une demande ?Les aides sont octroyées par le CPSTI. Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.Complétez le formulaireAdressez-le à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprisepar courriel, en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale » (adresse professionnelle)

Pour accéder au formulaire, cliquez ICI ! 
  • Et après ?
  1. Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous ;
  2. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours

Aide CPSTI RCI COVID-19

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».  Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Vous n’avez aucune démarche à réaliser !

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
– relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
– en activité au 15 mars 2020
– immatriculés avant le 1er janvier 2019
 
Montant de l’aide.

Le montant de l’aide est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018, et en tout état de cause à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Source : secu-independants.fr