Activité partielle : des aides en hausse au 1er octobre

Suite à la hausse du SMIC intervenue le 1er octobre 2021, les taux de l’allocation partielle versée aux employeurs et aux salariés, ont été relevés.

L’activité partielle de droit commun

Côté employeur, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs s’élève dorénavant à 7,47 €. Son montant maximal atteint 16,98 €. Pour rappel, l’allocation partielle de droit commun correspondant à 36 % de la rémunération horaire brute de leur salarié. La rémunération doit être prise en compte dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Côté salarié placé en activité partielle, l’indemnité versée a aussi évolué dans une fourchette comprise entre 8,30 € et 28,30 €. Une indemnité qui correspondant à 60 % de leur rémunération horaire brute.

L’activité partielle renforcé

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 (relevant d’un secteur protégé ou d’un secteur connexe et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires), continuent de percevoir une allocation d’activité partielle majorée. Son niveau est fixé à 70 % de la rémunération horaire brute de leur salarié, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. L’allocation d’activité partielle s’établit dorénavant à 8,30 € et son montant plafond à 33,01 €.

Les salariés employés dans ces entreprises ont droit également à une indemnité d’activité partielle majorée à 70 % de leur rémunération horaire brute avec une fourchette d’intervention identique.

À noter que ce dispositif s’appliquent également aux salariés vulnérables ou contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants pour des raisons liées à l’épidémie de la COVID-19 (sans possibilité de télétravailler) ainsi qu’à leur employeur.

L’activité partielle de longue durée

Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, l’employeur doit percevoir une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire brute de ses salariés. Le montant de celle-ci doit être compris entre 8,30 € et 28,30 € depuis le 1er octobre 2021.

Pour les salariés d’entreprises dans ce cas, le montant de l’indemnité est égal à 70 % de leur rémunération horaire brute, avec un montant minimal de 8,30 € et un montant maximal de 33,01 €.

Source : Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021, JO du 30

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