Activité partielle : les modifications de la réglementation en 2021

Conséquence de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a renforcé le dispositif d’activité partielle avec une revalorisant de l’allocation versée par l’État aux employeurs les plus touchés par la conjoncture. Ce soutien est amené à être progressivement revu à la baisse à partir du 1er mai.

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Les indemnités versées aux salariés

Pour chaque heure non travaillée, l’employeur verse aux salariés placés en activité partielle, une indemnité minimale. Celle-ci correspond à un pourcentage de leur rémunération horaire brute. Ce taux est actuellement fixé à 70 % et sera abaissé à partir du 1er mai par pallier en fonction du secteur d’activité de l’entreprise (voir tableau ci-dessus).

Au 1er juillet 2021, l’ensemble des salariés en activité partielle, ce taux sera à 60 % pour tous les employeurs au 1er juillet 2021.

Les allocations perçues par les employeurs

Pour couvrir partiellement les indemnités versés aux salariés, les employeurs perçoivent une allocation de l’État pour chaque heure non travaillée. Le taux varie actuellement en fonction de l’activité de l’entreprise (60 ou 70 %) et reviendra à un niveau classique de 36 % de la rémunération brute du salarié au 1er juillet 2021.

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