Des accords de branche ont été dernièrement conclus et étendus au dispositif d’activité partielle de longue durée. L’objectif est de permettre aux employeurs de recourir à l’APLD par la voie d’un document unilatéral.
Activité partielle de longue durée, c’est quoi ?
Dispositif aménagé suite à la crise de la COVID-19, l’activité partielle de longue durée a pour but d’accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité. Il permet aux entreprises de préserver leurs trésoreries mais avec l’assurance qu’elles s’engagent en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Pour que l’employeur puisse recourir à ce dispositif, il peut conclure un accord interne (au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou du groupe) ou appliquer un accord de branche étendu. Dans ce cas, l’employeur doit rédiger un document devant être conforme à l’accord de branche et validé au préalable par la Direccte.
Précisions : Si l’employeur a l’autorisation de recourir à l’activité partielle de longue durée, il verse à ses salariés une indemnité correspondant à 70 % de leur rémunération horaire brute (prise en compte dans la limite de 4,5 fois le Smic, soit de 46,13 €) pour chaque heure non travaillée par ses salariés. En retour, l’employeur perçoit une allocation égale à 60 ou 70 % de cette rémunération.
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Activité partielle de longue durée et accord de branche, quels sont les secteurs concernés ?
À ce jour, les accords de branche étendus actuellement applicables en matière d’activité partielle de longue durée, concernent les secteurs suivants :
- l’industrie textile ;
- les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie ;
- le sport ;
- le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles ;
- les imprimeries de labeur et industries graphiques ;
- l’industrie de la chaussure et des articles chaussants ;
- les bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Syntec) ;
- la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie et les activités qui s’y rattachant.
- la métallurgie ;
