Activité partielle : vers une réduction de la durée d’autorisation et des taux de prise en charge !

Activité partielle : vers une réduction de la durée d’autorisation et des taux de prise en charge !

Les services de la Direccte qui gèrent notamment les dispositifs de l’activité partielle, ont communiqué sur une réduction de la durée d’autorisation des allocations. À partir du 1er mars 2021 et non le 1er janvier comme initialement communiqué par l’Etat, les employeurs ne bénéficieront plus que d’une période d’indemnisation de 3 mois renouvelable 1 fois. Celle-ci était précédemment de 6 mois renouvelable 1 fois depuis la crise sanitaire de la COVID-19.

Mise à jour du 1er février 2021 :

– Décret 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié sur l’activité partielle et l’APLD 

Activité partielle : rappel des démarches pour effectuer votre demande

Dispositif particulièrement demandé en 2020 suite à la crise sanitaire de la COVID-19, les entreprises faisant face à une réduction du temps de travail de leurs salariés, voire à une suspension temporaire de leur activité pour des raisons économiques ou logistiques, peuvent recourir à l’activité partielle.

L’objectif du dispositif est simple : pour chaque heure non travaillée par leurs salariés, les employeurs peuvent percevoir une allocation versée par l’État. Pour chaque mois où ils doivent recourir au dispositif, ces derniers sont tenus de transmettre une la demande d’allocation via le site internet dédié

Attention toutefois car habituellement, les entreprises peuvent placer leurs salariés en activité partielle qu’après l’autorisation préalable de la Direccte. Il existe cependant certaines exceptions très encadrées comme ce fut le cas lors du premier confinement de mars 2020.

Plus d’informations : voir nos dossiers spéciaux consacrés à l’activité partielle de longue durée et à l’activité partielle de longue durée : prolongation pour les mois de novembre et décembre

Activité partielle : retour au six mois d’autorisation maximale

Alors la période d’indemnisation de l’activité partielle pouvaient être étalée sur une durée maximale de 12 mois suivant de l’autorisation préalable de la Direccte, celle-ci est abaissée à 6 mois. La date d’entrée en vigueur de cet ajustement a été reporté au 1er mars 2021 par le décret 2020-1681 du 24 décembre 2020.

Précision : si l’employeur a déjà pu bénéficier du dispositif d’activité partielle avant le 1er mars 2021, l’Etat informe qu’il n’y aura pas d’impact sur le calcul des durées maximales. Soyez vigilant tout de même, car le site internet gouvernemental service-public.fr précise que « si une décision d’autorisation est prise avant le 1er mars 2021 pour une durée allant au-delà de cette date, la période d’autorisation intervenant au-delà du 1er mars s’imputera sur la durée maximale d’autorisation« .

Complément d’informations : Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l’employeur

Activité partielle : abaissement des taux de prise en charge

Si jusque là l’employeur devait verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée (environ à 84 % du salaire net horaire). le taux de prise en charge s’abaissera à 60 % de son salaire brut par heure chômée, au 1er février (soit environ à 72 % du salaire net horaire).

II en va de même pour l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. À la même date, son taux passera de 60 % à 36 % de la rémunération horaire brute !

Contacts utiles – La DIRECCTE en Alsace

DIRECCTE Bas-Rhin

Téléphone : 03 88 75 86 86
ge.direction@direccte.gouv.fr

DIRECCTE Haut-Rhin

Téléphone : 0 806 00 01 26
ge.direction@direccte.gouv.fr

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