En vue de la hausse toujours présente des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux PME et TPE en 2023.
Le bouclier tarifaire
En 2022, le bouclier tarifaire avait été mis en place au profit des particuliers. Bientôt, il profitera également aux entreprises remplissant les critères suivants :
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires de 2 millions maximum
- Disposent d’un compteur d’électricité d’une puissance inférieure à 36kVA
Pour 2023, il est prévu que ce dispositif perdure tant pour les particuliers que pour les TPE répondant aux critères ci-dessus.
Ce dispositif permettra de limiter la hausse des tarifs à 15% à partir de :
- Janvier 2023 pour le gaz
- Février 2023 pour l’électricité
L’amortisseur d’électricité
Le dispositif « d’amortisseur d’électricité » va concerner :
- Les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire
- Les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de total de bilan)
D’après le gouvernement, cette aide sera calculée à partir de la « part énergie » d’un contrat donné. Cette dernière correspond au prix annuel HT moyen de l’électricité hors coût d’acheminement. Cette « part énergie » est présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE/PME. Elle est exprimée en euros/MWh ou euros/kWh.
L’amortisseur ramènera le prix annuel moyen de « part énergie » à 180 €/MWh soit 0,18 €/kWh sur la moitié des volumes d’électricité consommés.
Ce dispositif présentera un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 €/MWh. De plus, la réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh soit 0,16 €/kWh.
En pratique : la réduction sera automatiquement faite sur la facture d’électricité de l’entreprise. L’État versera une compensation financière aux fournisseurs d’électricité.
L’aide « gaz et électricité »
Cette aide a été instaurée en juillet dernier au profit des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Les conditions d’octroi ont été simplifiées.
Ainsi, pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir vu :
- Le prix de l’énergie augmenter de 50% au moins par rapport au prix moyen payé en 2021 sur des périodes données (septembre-octobre 2022 ou novembre-décembre 2022)
- Ses dépenses d’énergie représenter plus de 3% de son chiffre d’affaires dégagé en 2021 sur la même période
En pratique : Pour la période de septembre-octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre via le site www.impots.gouv.fr. Pour la période de novembre-décembre, il sera ouvert début 2023 (date à préciser).
Le cumul des aides
C’est nouveau ! Le gouvernement a récemment annoncé que les TPE et PME (ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire) pourront cumuler l’aide de « l’amortisseur d’électricité » avec l’aide « gaz et électricité ».
Désormais, les TPE et les PME qui sont éligibles au dispositif de « l’amortisseur d’électricité » et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité à l’aide gaz et électricité pourront également demander une aide à ce titre et donc cumuler les deux aides.
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