Suite à l’annonce présidentielle de ce mercredi 31 mars, les mesures renforcées mises en place dans les territoires les plus impactés par l’épidémie de COVID-19, sont étendues à l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 3 avril à 20h. Les employeurs et salariés vont devoir s’adapter avec de nouvelles attestations et justificatifs de déplacement.
Bas-Rhin et le Haut-Rhin : comment se déplacer durant ce nouveau confinement ?
En raison de la montée du taux d’incidence (c’est à dire le nombre de cas positifs à la COVID-19 pour 100 000 habitants par semaine glissante), l’ensemble des départements métropolitains et alsaciens vont être concernés par les mesures de reconfinement.
À partir de samedi 3 avril à 19h, dans rayon de 10 kilomètres autour du lieu de résidence, les déplacements seront autorisés entre 6h et 19h ! Au-delà de ces créneaux horaires et/ou du rayon d’action, les déplacements devront se faire dans le département de résidence avec l’un des motifs autorisés par l’attestation de déplacement dans un rayon de 30 kilomètres. Une permission est tolérée pour les déplacements interdépartementaux* toujours dans un rayon d’action de 30 kilomètres avec les mêmes motifs.
Au-delà de ces 30 kilomètres, seuls les motifs des classes allant de 6 à 12 sur l’attestation de déplacement, sont autorisés.
De 19h à 6h, vous devrez fournir l’attestation couvre-feu.
*Liste des déplacements interdépartementaux autorisés dans un rayon de 30 kilomètres pour les départements alsaciens
- Bas-Rhin 67 – Haut-Rhin 68
- Haut-Rhin 68 – Territoire de Belfort 90
- Haut-Rhin 68 – Haute-Saône 70
- Haut-Rhin 68 – Vosges 88
- Bas-Rhin 67 – Vosges 88
- Bas-Rhin 67 – Moselle 57
À partir du samedi 3 avril – 19h (Attention, ces attestations pourraient être misent à jour prochainement)
– Attestation de déplacement : Accédez à la version pdf –
– Justificatif de déplacement scolaire : Accédez à la version pdf –
– Attestation de déplacement « couvre-feu » : Accédez à la version pdf –
Comme les précédentes versions, les attestations sont accessibles via l’applicable TousAntiCovid et le site du Ministère de l’Intérieur. Elle peuvent aussi être rédigées sur papier libre à partir des modèles officiels.
Alsace : comment effectuer vos déplacements professionnels ?
Concernant les déplacements professionnels au-delà du rayon de 30 kilomètres, le justificatif de déplacement professionnel renseigné par l’employeur, devra être montré en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Précisions : les mentions suivantes indiquées par le Ministère de l’Intérieur sont à prendre en compte
1. Le document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
2. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse de l’attestation de déplacement dérogatoire en plus de ce justificatif. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
3. Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
4. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
