Réuni le 14 décembre dernier, le conseil d’administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire à 1,50 % pour l’année 2021. La dernière évolution de ce taux remonte au 1er janvier 2012 avec un abaissement passant de 1,60 % à 1,50 %.
Un taux cotisation maladie hérité du régime local
Pour rappel, les départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que la Moselle, dépendent d’un régime local dont les grands principes sont hérités de l’époque où ces territoires étaient annexés par l’Allemagne entre 1871 et 1918. En 1946, lors de la création de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’Alsace et le département de la Moselle ont pu créer une caisse régionale avec un mode de fonctionnement différent de celui du reste de la France.
Ces grands principes se résument par un taux de cotisation maladie plus élevé afin de bénéficier d’une couverture maladie plus importante. Cette règlementation a été maintenue dans l’attente d’un alignement avec le régime général, mais celui-ci n’a jamais été réalisé. En 1991, une loi a permis d’officialiser et de pérenniser le régime local d’Alsace-Moselle.
