La dématérialisation des déclarations de dons et des successions est en cours. Celle-ci sera totale au 1erjuillet2025 où les contribuables devront souscrire leurs déclarations et réaliser leurs règlements uniquement...
Suite à la crise sanitaire du COVID et dans le but d’aider les entreprises en difficulté, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession sera facilité. Le précédent...
Nouvelle mesure de soutien suite à la crise sanitaire, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due pour l’année 2020. Seules les...
Les possibilités de report des cotisations sociales dues par les employeurs, deviennent plus limitées. Suite à la crise sanitaire, l’URSSAF avait laissé la possibilité de reporter celles-ci au cours...