À l’approche des fêtes, il est possible que vous souhaitiez remercier vos clients ou salariés. Cela peut se faire par le biais de cadeaux, chèques-cadeaux… Mais ces derniers sont soumis à des règles évoluant chaque année. On fait le point sur les changements de 2022.
Les chèques-cadeaux pour les employés
Tout d’abord, notez que des chèques-cadeaux peuvent être octroyés aux salariés par les employeurs ou les CSE.
Ensuite, ces chèques-cadeaux sont, par tolérance, exonérés de cotisations sociales. Cela vaut si la valeur cumulée attribuée à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 171 € pour 2022.
Néanmoins, dans le cas où ce seuil est atteint sur l’année civile, il est quand même possible de bénéficier de l’exonération. Pour cela, la situation doit remplir simultanément les 3 conditions suivantes.
1. Avoir un lien avec les évènements suivants :
- Mariage, PACS
- Naissance, adoption
- Fête de mère / Fête des pères
- Départ à la retraite
- Noël pour les salariés et enfants (jusqu’à 16 révolus au cours de l’année civile)
- Rentrée scolaire
- Sainte-Catherine / Saint Nicolas
Le bénéficiaire des chèques-cadeaux doit avoir un lien direct avec l’événement.
2. Être utilisé conformément
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement dans le cadre duquel il est attribué.
3. Avoir un montant conforme
Un seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
Les bons cadeaux sont donc cumulables, par évènement dans le cas où ils n’excèdent pas 5% du plafond de la sécurité sociale, soit 171 € pour 2022.
Les cadeaux pour les clients
Vous êtres nombreux à vouloir remercier vos clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. Certaines règles s’appliquent sur les cadeaux faits aux clients.
Déductibilité de la charge
Il n’y a pas de limite applicable. En effet, les cadeaux des clients sont déductibles du résultat fiscal s’ils respectent deux conditions :
- Ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise
- Leur valeur ne doit pas être exagérée
Récupération de la TVA
Ensuite, pour ce qui est la TVA, celle supportée par les cadeaux n’est en principe pas déductible. Exceptionnellement, cette déduction est admise pour les cadeaux à très faible valeur. Cela vaut alors pour les cadeaux dont le prix n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà̀ de ce seuil, la TVA n’est pas récupérable.
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