mis à jour le 5 octobre 2022 Le TEG (taux effectif global) correspond au taux d’intérêt annuel comprenant l’ensemble des frais, pour un crédit. Il inclus les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit....
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mis à jour le 7 novembre 2022 Le SMIC, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des...
Mis à jour le 7 novembre 2022 Le taux de base bancaire est défini à partir les pratiques du secteur bancaire. Chaque établissement bancaire fixe librement son taux de base. celui-ci correspond au taux minimum qu’ils entendent retenir pour leurs...
mis à jour le 9 septembre 2022 La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie...
mis à jour le 9 septembre 2022 Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de...
mis à jour le 7 novembre 2022 Les opérations intracommunautaires doivent légalement faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Le préalable à cette communication est la conversion des monnaies étrangères à l’aide de cours de conversion en euros publiés mensuellement...
mis à jour le 5 octobre 2022 Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 30/11/2022 1,87 % 31/10/2022 1,76 % 30/09/2022 1,66 % 31/08/2022 1,49% 31/07/2022 1,42 % 31/06/2022 1,35% 31/05/2022 1,15 % 30/04/2022 1,15 % 31/03/2022 1,15 % 28/02/2022 1,15 %...
Mis à jour le 5 octobre 2022 L’indice du coût de la construction est calculé par l’INSEE. Il traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier et sert de référence pour l’indexation des mensualités des prêts et pour la...
mis à jour le 5 octobre 2022 L’indice des loyers commerciaux est considéré comme référence pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il se compose pour 50% de l’indice des prix à la consommation, pour 25% de l’indice du...
mis à jour le 5 octobre 2022 L’indice des loyers des activités tertiaires est souvent utilisé comme référence pour la révision des loyers des baux professionnels, à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire...