mis à jour le 7 novembre 2022 Les opérations intracommunautaires doivent légalement faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Le préalable à cette communication est la conversion des monnaies étrangères à l’aide de cours de conversion en euros publiés mensuellement...
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mis à jour le 5 octobre 2022 Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 30/11/2022 1,87 % 31/10/2022 1,76 % 30/09/2022 1,66 % 31/08/2022 1,49% 31/07/2022 1,42 % 31/06/2022 1,35% 31/05/2022 1,15 % 30/04/2022 1,15 % 31/03/2022 1,15 % 28/02/2022 1,15 %...
Mis à jour le 10 mars 2022. Le barème forfaitaire kilométrique est fixé annuellement par l’administration fiscale. Cas général Les montants indiqués en euros sont hors frais de garage, hors frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et...
mis à jour le 10 mars 2022 Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières affectées à des fins économiques qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux polluants atmosphériques...
Mis à jour le 27/01/2022. La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Celle-ci est calculée sur les rémunérations versées au cours...
mis à jour le 27 janvier 2022 2022 : Les barèmes et abattements applicables en 2022 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe – ABATTEMENT PAR PART...
mis à jour le 27 janvier 2022 Les contribuables déclarant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1300000€ sont redevables de l’Impôt sur le Fortune Immobilière. Barème de l’I.F.I. au 1er janvier 2022 Valeur nette taxable du...
mis à jour le 27 janvier 2022 2022 : Barème de l’impôt Tranches en euros Impôt 2022 (sur revenus 2021) Jusqu’à 10 225 € De 10 226 à 26 070 € 11 % De 26 071 à 74 545 € 30 % De 74 546 à 160 336 € 41 % Plus de 160 336 € 45 % Barème de l’impôt sur les revenus 2021 pour une part.