Fini le protocole sanitaire : place à un simple guide repère depuis le 14 mars 2022 ! Il présente alors l’évolution des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 en entreprise.
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Votre entreprise est dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE) ? Il est possible de demander un réaménagement du remboursement de ce dernier.
La prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées aux salariés continue en mars. En effet, le dispositif d’activité partielle renforcée perdure. Mais attention, seulement certains employeurs sont concernés. Quelles entreprises peuvent encore bénéficier de la prise en...
Des sanctions ont été définies pour les entreprises ne respectant pas les mesures de prévention imposées pour lutter contre la COVID-19. En effet, ces derniers peuvent désormais être sanctionnés d’une amende allant jusqu'à 500 € par salarié.
La reprise épidémique a engendré de nouvelles mesures obligatoires pour les entreprises à partir du 3 janvier dernier. Ces nouvelles restrictions amènent de nouvelles aides qui vont venir renforcer celles déjà en place pour les entreprises.
Une nouvelle aide « Loyers et charges locatives » a été créée pour les entreprises commerciales et de services qui ont été contraintes de fermer leurs portes pour lutter contre la propagation du COVID-19 durant le premier trimestre 2021.
Dans sa stratégie de sortie de crise liée à l’épidémie de la COVID-19, le gouvernement a un instauré une aide au paiement des cotisations et contributions sociales (salariales & patronales) à destination des employeurs les plus impactés. Seuls les...
Ce lundi 30 août, le ministre de l’Économie a annoncé la fin du fonds de solidarité. Le dispositif phare de soutien aux entreprises touchées par les restrictions sanitaires liées à l’épidémie COVID-19, sera clôturé à la fin du mois....
Suite à la publication de la loi dénommée «gestion de la crise sanitaire» instaurant le pass sanitaire ainsi que l’obligation vaccinale pour de nombreux secteurs d’activité, le ministère du travail a apporté des précisions afin d’informer les employeurs et...
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de «traitement de sortie de crise sanitaire» a été instaurée temporairement début juin. L’objectif est de permettre aux petites entreprises en difficulté de rebondir rapidement par la mise en place d’un plan d’apurement de...