Certaines entreprises sont redevables de la CVAE: la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette dernière est à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Qu’est-ce que la CVAE? La contribution économique territoriale (CET) est constituée par:...
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Les entrepreneurs individuels peuvent désormais opter pour l’impôt sur les sociétés si cela se montre avantageux pour eux. Cela se fait sans modification de leur statut juridique, découvrez les modalités! Les conditions Pour être soumis à l’impôt sur des...
Les soldes d’été ont commencé hier, le mercredi 22 juin pour la majorité des départements. Elles dureront 4 semaines, jusqu’au 19 juillet 2022! Les règles sur les articles soldés Tout d’abord, les produits soldés doivent être des biens proposés...
En conséquence à la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie continuent d’augmenter et impactent les entreprises grandes consommatrices d’électricité ou de gaz. C’est pourquoi, l’État a mis en place et renforcé des aides afin de soutenir les entreprises...
Les commerçants doivent respecter de nouvelles obligations depuis le 28 mai dernier. En cas de non-respect de ces dernières, de lourdes sanctions sont prévues. Le démarchage à domicile Désormais, les professionnels auront l’interdiction de démarcher un consommateur à son...
Le règlement intérieur, document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, doit se soumettre à des mises à jour. En effet, la publication de certaines lois engendre des modifications à faire avant le 1er septembre 2022. Qu’est-ce que...
À partir du 28 mai prochain, les professionnels vendant des produits ou services en ligne devront respecter de nouvelles règles. En effet, des informations supplémentaires devront être communiquées au consommateur pour les ventes à distance. L’obligation d’information précontractuelle L’obligation...
Des individus se faisant passer pour la CNIL effectuent régulièrement des tentatives d’escroquerie après des entreprises. En cas d’appel suspect, restez sur vos gardes! Quelles sont les tentatives d’escroquerie ? Selon les témoignages, les tentatives d’escroquerie se présentent sous...
Un nouveau statut va être attribué aux entrepreneurs individuels. Ce dernier entraîne une protection supplémentaire pour leur patrimoine personnel. En effet, il sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité.
Une aide de 8000 € pour les employeurs recrutant des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation.