Des individus se faisant passer pour la CNIL effectuent régulièrement des tentatives d’escroquerie après des entreprises. En cas d’appel suspect, restez sur vos gardes! Quelles sont les tentatives d’escroquerie ? Selon les témoignages, les tentatives d’escroquerie se présentent sous...
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Un nouveau statut va être attribué aux entrepreneurs individuels. Ce dernier entraîne une protection supplémentaire pour leur patrimoine personnel. En effet, il sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité.
Une aide de 8000 € pour les employeurs recrutant des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation.
Désormais, le caractère systématique des heures supplémentaires devra constituer une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié selon certaines conditions.
Une mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a durci les règles relatives aux repas d’affaires des salariés d’une entreprise, en limitant son nombre par mois. En cas de dépassement, l’administration examinera au cas par...
Devant initialement débuter en janvier 2023, le passage obligatoire à la facturation électronique entre professionnels, est repoussé d’un an et de façon progressive en fonction de la taille des entreprises. Si la pratique de la facturation dématérialisée est déjà...
Alors que les contours du projet de loi de finances 2022 se dessinent, le gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, mais également des dirigeants de PME. Des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des...
Depuis le1erseptembre 2021, le partenaire de vie exerçant une activité professionnelle avec son conjoint chef d’entreprise, doit renseigner et communiquer une attestation écrite sur l’honneur. La volonté des pouvoirs publics est de préciser son statut au sein de l’entreprise...
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de «traitement de sortie de crise sanitaire» a été instaurée temporairement début juin. L’objectif est de permettre aux petites entreprises en difficulté de rebondir rapidement par la mise en place d’un plan d’apurement de...
Lancé en mars 2020 lors du premier confinement, le Prêt Garanti par l’État (PGE) devait prendre fin au 30 juin prochain. Fin avril, Bruno le Maire (ministre de l’Économie et des Finances) a annoncé que le dispositif était prolongé...