En vue de la hausse toujours présente des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux PME et TPE en 2023. Le bouclier tarifaire En 2022, le bouclier tarifaire avait été mis en place...
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À l’approche des fêtes, il est possible que vous souhaitiez remercier vos clients ou salariés. Cela peut se faire par le biais de cadeaux, chèques-cadeaux… Mais ces derniers sont soumis à des règles évoluant chaque année. On fait le...
Dans un contexte de lutte contre le gaspillage, l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse seront interdites dans les commerces.Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L’objectif Cette nouvelle mesure a été prévue par la...
Les dispositifs d’aide aux entreprises ont été renforcés. Le gouvernement souhaite accompagner ces dernières face à la hausse actuelle des prix du gaz et de l’électricité. Chaque typologie d’entreprise est concernée par une des mesures. Entreprises grandes consommatrices d’électricité:...
La plupart des entreprises doivent émettre des factures tout au long de leur activité. Afin de respecter les normes, les factures ont pour obligation d’inclure certains éléments. Découvrez les nouvelles mentions qui doivent figurer sur vos futures factures. Les...
Dans un mouvement d’économie et de non-gaspillage d’énergie, les commerces sont désormais soumis à deuxnouvelles obligationsconcernant leurs enseignes lumineuses et l’ouverture de leurs portes. L’extinction des publicités et enseignes lumineuses la nuit Rappel : Dans certaines villes, il était...
Le délai pour demander l’aide «gaz et électricité» est prolongé. Les entreprises grandes consommatrices ont désormais jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire la demande. Cette dernière a pour objectif de compenser les surcoûts de gaz ou d’électricité par rapport...
La loi du 16 août 2022 prévoit une mesure en faveur du pouvoir d’achat des salariés. En effet, un déblocage exceptionnel et anticipé de l’épargne salariale, notamment de la participation et/ou de l’intéressement peut être mis en place. Employeurs,...
Certaines entreprises sont redevables de la CVAE: la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette dernière est à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Qu’est-ce que la CVAE? La contribution économique territoriale (CET) est constituée par:...
Les entrepreneurs individuels peuvent désormais opter pour l’impôt sur les sociétés si cela se montre avantageux pour eux. Cela se fait sans modification de leur statut juridique, découvrez les modalités! Les conditions Pour être soumis à l’impôt sur des...