Suite à la publication de la loi dénommée «gestion de la crise sanitaire» instaurant le pass sanitaire ainsi que l’obligation vaccinale pour de nombreux secteurs d’activité, le ministère du travail a apporté des précisions afin d’informer les employeurs et...
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Les employeurs de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) en leur sein. Pour anticiper, préparer, organiser une élection du CSE et maîtriser ses conséquences, notre équipe vous dresse une...
Mise à jour – 19/05/2021 Le décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020prévoit que la déclaration relative à l’OETH de 2021 (contribution et déductions se rapportant à l’activité de 2020) doit se faire dans la DSN de mai 2021 à...
En place depuis la fin du mois juillet, le dispositif « activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) », a pour objectif d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, qui n’est...
Suite à une nouvelle relance épidémique du COVID-19, le protocole sanitaire en entreprise depuis le 1er septembre.Face au casse-tête de ces nouvelles directives,voici un série de questions / réponses pour synthétiser les obligations et devoirs des employeurs et salariés....
Suite de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux employeurs ont été confrontés à la mise en place du télétravail pour leurs salariés. La question refait surface avec l’actualité récente et l’obligation du port du masque sur le lieu...