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Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.
Cotisations de base 2020
Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Cotisations « Régime de croisière »
| Cotisation | Assiette | Taux |
| Maladie-maternité | Revenu < 45 250 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
| Revenu ≥ 45 250 € | 6,50 % | |
| Allocations familiales | Revenu ≤ 45 250 € | 0 % |
| Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € | Entre 0 et 3,10 % | |
| Revenu > 57 590 € | 3,10 % | |
| CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,7 % |
| Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 0,25 % |
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
Cotisations de début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 185 € |
| Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
| CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
| Formation professionnelle 2019 (2) | 41 136 € | 103 € |
| (1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (41 136 €) (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
Cotisations pour la deuxième année d’activité
| Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | 7 700 € (1) | 182 € |
| Allocations familiales | 7 700 € (1) | 0 € |
| CSG-CRDS | 7 700 € (1) | 747 € |
| Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 103 € |
| (1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 (40 524 €). (2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €. |
Cotisations de retraite 2020
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2020) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2020).
En pratique : la cotisation maximale pour 2020 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2020. Cette cotisation est égale, en 2020, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2020, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 700 € pour la deuxième année en 2020, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2020 * | Caisse |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H | 648 € 2 430 € 3 834 € 5 994 € 9 558 € 14 580 € 16 200 € 20 250 € | CAVEC |
| Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 % | 2 335 € | CPRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € | CAVOM | |
| Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € | CARMF | |
| Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € | 2 690 € | CARCDSF |
| Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 176 313 € | 1 648 € | CARPIMKO |
| Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D | 5 681,28 € 7 575,04 € 9 468,80 € 11 362,56 € | CARPV |
| Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A | 1 392 € | CIPAV |
| Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 | 8 274 € 9 456 € 10 638 € 11 820 € 13 002 € 14 184 € 15 366 € 16 548 € 17 730 € 18 912 € 20 094 € | CAVP |
| Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 € | CAVAMAC |
Cotisation invalidité-décès 2020
La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2020 * | Caisse |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 | 288 € 396 € 612 € 828 € | CAVEC |
| Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) | 883 € 441 € | CPRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A | 440 € | CAVOM |
| Médecins – Classe A – Classe B – Classe C | 631 € 738 € 863 € | CARMF |
| Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire | 780 € 298 € | CARCDSF |
| Sages-femmes – Classe A (classe de référence) | 91 € | CARCDSF |
| Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C | 76 € 228 € 380 € | CIPAV |
| Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire | 678 € | CARPIMKO |
| Vétérinaires – Première classe (obligatoire) | 390 € | CARPV |
| Pharmaciens – Cotisation forfaitaire | 598 € | CAVP |
| Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 € | CAVAMAC |
Cotisations de retraite 2020
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2020) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2020).
En pratique : la cotisation maximale pour 2020 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2020. Cette cotisation est égale, en 2020, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2020, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 700 € pour la deuxième année en 2020, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2020 * | Caisse |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H | 648 € 2 430 € 3 834 € 5 994 € 9 558 € 14 580 € 16 200 € 20 250 € | CAVEC |
| Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 % | 2 335 € | CPRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € | CAVOM | |
| Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € | CARMF | |
| Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € | 2 690 € | CARCDSF |
| Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 176 313 € | 1 648 € | CARPIMKO |
| Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D | 5 681,28 € 7 575,04 € 9 468,80 € 11 362,56 € | CARPV |
| Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 | 8 274 € 9 456 € 10 638 € 11 820 € 13 002 € 14 184 € 15 366 € 16 548 € 17 730 € 18 912 € 20 094 € | CIPAV |
| Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 508 783 € | CAVAMAC | |
| Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A | 1 392 € | CIPAV |
© Les Echos Publishing – 2019 – Réf : 247
