1

COVID 19 : Activité partielle et autres motifs d’arrêts de travail.

Une mise à jour du 03 avril 2020 des questions/réponses sur le site du Ministère du Travail a précisé l’articulation entre activité partielle et autres motifs d’arrêt de travail. Il ressort de ces précisions les situations suivantes :

Un arrêt de travail pour maladie (autre que garde d’enfant ou pour isolement) débute avant la mise en activité partielle.

Le salarié reste en arrêt de travail maladie jusqu’à son terme. L’employeur doit s’assurer et éventuellement compléter les IJSS de sorte à ce que le salarié concerné perçoive (en dehors de toutes dispositions conventionnelles et/ou légales) un salaire au moins équivalent à celui qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler notamment en activité partielle. Le complément versé par l’employeur reste soumis aux cotisations sociales. Au terme de l’arrêt de travail, le salarié pourra être placé en activité partielle.

Un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou pour isolement débute avant la mise en activité partielle résultant de la fermeture totale de l’entreprise.

L’arrêt dérogatoire n’a plus de justification au jour de la mise en activité partielle et doit être immédiatement interrompu ; charge à l’employeur de signaler à la CPAM la fin anticipée de l’arrêt de travail. Toutefois, l’Administration précise que dans le cas d’arrêt de travail pour garde d’enfant uniquement, l’employeur pourra attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié concerné en activité partielle.

Un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou pour isolement débute avant la mise en activité partielle résultant d’une réduction du nombre d’heures travaillées.

L’Administration précise que le salarié en arrêt de travail ne peut être mis en activité partielle. Le renouvellement de l’arrêt semble donc possible.

Un arrêt de travail pour maladie (autre que garde d’enfant ou pour isolement) débute après la mise en activité partielle.

Le salarié bascule en arrêt de travail maladie jusqu’à son terme. L’employeur doit s’assurer et éventuellement compléter les IJSS (sans délai de carence) de sorte à ce que le salarié concerné perçoive (en dehors de toutes dispositions conventionnelles et/ou légales) un salaire au moins équivalent à celui qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler en activité partielle. Le complément versé par l’employeur reste soumis aux cotisations sociales.