À la suite de l’épidémie du COVID-19 et du confinement qui a touché la France depuis mars 2020, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs de soutien aux secteurs économiques. Certains vont connaître des modifications à partir du 1er juin 2020…
CHANGEMENT : l’activité partielle dès le 1er Juin
Ce lundi 25 mai, le Ministère du Travail a annoncé qu’à partir du 1er Juin 2020, la prise en charge du chômage partiel (ou activité partielle) par l’État et l’Unédic, passera de 100 à 85% de l’indemnité versée au salarié (dans la limite inchangée de 4,5 SMIC). Autrement dit, les entreprises bénéficiant du dispositif, devront prendre en charge 15% du chômage partiel. Pour le salarié, cela ne changera rien. Pendant la période d’activité partielle, celui-ci percevra au minimum 70% de sa rémunération brute, (soit environ 84% du salaire net) et au minimum le SMIC Net. Toutefois, les entreprises des secteurs d’activité comme le tourisme, la culture ou la restauration « faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (…) continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%« , souligne le Ministère.
- Des contrôles étendus
Nous vous rendons vigilants car suite à cette période où l’accès au dispositif d’activité partielle a été rendu plus souple, le Gouvernement veut instaurer des contrôles a posteriori réalisés par la DIRECCTE. Un plan qui vise à réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises mais également à cibler les fraudes. Pour plus de précisions sur les dispositifs d’activité partiel, cliquez ICI !
NOUVEAUTÉ : une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
Depuis la mi-mai 2020, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants salariés cotisant et connaissant des difficultés financières suite à la crise sanitaire du COVID-19.Cette aide exceptionnelle sera allouée en une seule fois, aux dirigeants salariés et aux les salariés du secteur privé. Celle-ci pourra atteindre 1 500 € en fonction de leurs situations. Elle sera mise en place jusqu’à fin du mois de juillet. Après évaluation du dispositif, Agirc-Arrco pourrait prolonger celui-ci.
- Pour bénéficier de cette aide
Le dirigeant salarié ou le salarié de l’entreprise, peuvent contacter leurs caisses de retraite complémentaire et remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée. Une déclaration sur l’honneur vous sera demandée, précisant votre situation et décrivant les difficultés financières rencontrées.Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide sera effectué en un mois maximum.
PROLONGATION : Fonds de solidarité pour le mois de mai
Attribué au titre du mois de mars, la prolongation du fonds de solidarité pour les mois d’avril et de mai 2020 est effective. Pour rappel le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € : – Les Très Petites Entreprises (TPE) ; – Les indépendants ; – Les micro-entrepreneurs ; – Les professions libérales. Pour plus de précisions sur les critères d’éligibilité, cliquez ICI ! Depuis le 1er mai 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 (ou si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019) peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr .À partir du 1er juin 2020 : les conditions d’éligibilités seront identiques : une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 (ou si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019).
- Second volet du fonds : l’aide complémentaire versée par la Région
Depuis le 15 avril2020, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €, auprès de la Région Grand Est. Cette aide peut être sollicitée jusqu’au 31 décembre 2020 et ne peut être demandée qu’une seule fois.Pour plus de précisions sur le fonds complémentaire, cliquez ICI !
Nous demeurons à votre disposition pour toute question. Nos experts COGEST restent à votre disposition pour vous apporter toutes précisions complémentaires et vous orienter au mieux face à cette situation exceptionnelle !
