Avec la remontée du nombre de cas de COVID-19 et des fermetures préventives d’écoles, des parents sont contraints de garder leurs enfants. Si ces derniers ne peuvent pas télétravailler, ils pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Ce mercredi soir, le gouvernement a apporté une réponse aux parents (et employeurs) confrontés aux fermetures d’écoles où des cas de COVID-19 ont été décelés. Le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué que «des mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti».
Autrement dit, s’ils ne peuvent pas télétravailler, ces parents pourront ainsi «bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement», précise le ministère. Cette période est actuellement de 14 jours mais pourrait être réduite à 7 jours.
Précision : Cette indemnisation sera attribuée à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif.
Démarches selon le statut
Attention, le dispositif varie en fonction des statuts : privé, indépendants et fonctionnaires.
Concernant les salariés du privé, ceux-ci seront placés en situation d’activité partielle avec une rémunération à hauteur de 84% du salaire net jusqu’au 1er novembre. Après cette date, un taux dégressif sera appliqué (sans précision pour le moment). C’est à l’employeur d’effectuer la démarche via la plateforme gouvernementale : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant, sera demandé !
Quant aux travailleurs indépendants et les contractuels de droit public, ils bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé une déclaration via la plateforme : declare.ameli.fr.
Précision : Il faut ajouter à ce dispositif, les cas ou un salarié et son enfant sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Celui-ci pourra bénéficier d’un cadre de prise en charge identique.
Rétroactivité jusqu’au 1er septembre
Jusqu’à hier soir, les parents devaient poser des congés payés ou RTT quand le télétravail était impossible. Ces dispositifs d’indemnisation «permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020», précise le ministère.
