COVID-19 : Masque obligatoire et «espaces publics clos», le point sur la situation.

COVID-19 : Masque obligatoire et «espaces publics clos», le point sur la situation.

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 14 Juillet, l’obligation du port du masque dans les lieux recevant du public sera avancée et effective dès la semaine prochaine. C’est ce que le Premier Ministre, Jean Castex, vient d’annoncer ce jeudi 16 juillet, sans préciser la date de mise en application.

MISE A JOUR 17/07 : Le Gouvernement a annoncé que le dispostif sera en vigueur au plus tard le mardi 21 juillet. Nous serons en mesure de vous informer précisément sur ces nouvelles obligations dès lors que le décret sera définitivement acté.

Alors que les modalités d’application de cette mesure ne sont pas encore précisées, certains éléments sont cependant déjà actés par la loi de sortie de l’Etat d’urgence sanitaire du 9 juillet. Par décret, le Premier Ministre et les Préfets peuvent « réglementer (…) les conditions d’accès (…) d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation ».

Liste des ERP : Etablissements Recevant du Public

A ce jour, il n’existe pas une définition précise du terme «lieu public clos». Néanmoins, nous pouvons vous conseiller de vous reporter à la liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) disponible sur le site de l’administration service-public.fr.

La définition des ERP : « des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises », « peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation »

A noter qu’une entreprise « non ouverte au public, mais seulement au personnel« , n’est pas un ERP.

Le cas de la ville de Saint-Ouen (93), pourrait préfigurer le dispositif au niveau national. En effet, le port du masque est déjà rendu obligatoire depuis ce lundi 13 juillet dans tous les ERP, que leurs activités soient d’ordre administratif ou commercial : les services publics (établissements de santé, préfectures, bibliothèques…), les commerces, les centres commerciaux, les salles de sport, les lieux de culte, les salles de spectacle et de projections (les cinémas), les hôtels, les musées.

ERP et obligations de l’employeur

Depuis le début de la crise, quelque soit le type d’activité de l’entreprise, les employeurs sont déjà fortement incités à suivre les mesures recommandées pour aménager les postes de travail (protection, affichage et signalisation) et notamment pour permettre une distance d’un mètre entre les salariés.

A ce jour, la définition d’un établissement recevant du public ne comprend donc pas les espaces qui ne reçoivent pas de clients. Les entreprises ayant des employés dans ces espaces « non ouverts », ne sont pas dans l’obligation d’exiger le port du masque à leurs collaborateurs.

Un aménagement et une délimitation de l’espace recevant du public pourrait cependant être actée dans le décret.

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