MISE A JOUR 17/07 : Face à la remontée du nombre de cas positif au COVID-19, le gouvernement a donc tranché ! A partir du 1er septembre, les salariés devront porter le masque sur leur lieu de travail. Pour les entreprises, de multiples questions se posent. Le ministère du Travail doit encore donner des détails « dans les prochains jours », après de nouvelles discussions avec les partenaires sociaux.
Alors que les modalités d’application de cette mesure ne sont pas encore précisées, certains éléments sont cependant déjà actés par la loi de sortie de l’Etat d’urgence sanitaire du 9 juillet. Par décret, le Premier Ministre et les Préfets peuvent « réglementer (…) les conditions d’accès (…) d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation ».
Liste des ERP : Etablissements Recevant du Public
A ce jour, il n’existe pas une définition précise du terme «lieu public clos». Néanmoins, nous pouvons vous conseiller de vous reporter à la liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) disponible sur le site de l’administration service-public.fr.
La définition des ERP : « des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises », « peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation »
A noter qu’une entreprise « non ouverte au public, mais seulement au personnel« , n’est pas un ERP.
Le cas de la ville de Saint-Ouen (93), pourrait préfigurer le dispositif au niveau national. En effet, le port du masque est déjà rendu obligatoire depuis ce lundi 13 juillet dans tous les ERP, que leurs activités soient d’ordre administratif ou commercial : les services publics (établissements de santé, préfectures, bibliothèques…), les commerces, les centres commerciaux, les salles de sport, les lieux de culte, les salles de spectacle et de projections (les cinémas), les hôtels, les musées.
[#COVID19]
— Préfet de la Seine-Saint-Denis (@Prefet93) July 13, 2020
⚠️ Suite au recensement de plusieurs cas positifs à la #COVID19, un arrêté a été pris, imposant le port du masque dans tout lieu clos recevant du public au sein de la commune de #SaintOuen.
Plus d’infos sur 👉 https://t.co/Pgd0Cs7L2v pic.twitter.com/onj8J90qHA
ERP et obligations de l’employeur
Depuis le début de la crise, quelque soit le type d’activité de l’entreprise, les employeurs sont déjà fortement incités à suivre les mesures recommandées pour aménager les postes de travail (protection, affichage et signalisation) et notamment pour permettre une distance d’un mètre entre les salariés.
A ce jour, la définition d’un établissement recevant du public ne comprend donc pas les espaces qui ne reçoivent pas de clients. Les entreprises ayant des employés dans ces espaces « non ouverts », ne sont pas dans l’obligation d’exiger le port du masque à leurs collaborateurs.
Un aménagement et une délimitation de l’espace recevant du public pourrait cependant être actée dans le décret.
