COVID-19 : NOUVELLES MESURES POUR LES ENTREPRISES

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COVID-19 : NOUVELLES MESURES POUR LES ENTREPRISES

Face à la 5ème vague et au rebond de l’épidémie de la COVID-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 30 décembre 2021. Cette actualisation a pour but de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19. Des nouvelles mesures à appliquer au sein de l’entreprise ont alors été définies. Elles sont entrées en vigueur le 3 janvier 2022.

Le télétravail

Le télétravail a pour but de limiter les interactions sociales au sein de l’entreprise et dans les transports en commun.

À partir du 3 janvier le télétravail est obligatoire pour une durée de 3 jours minimum par semaine. Cette obligation s’applique aux postes qui le permettent pour une durée de 3 semaines minimum.

Cette dernière peut aller jusqu’à 4 jours lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permet.

À retenir : 3 à 4 jours de télétravail obligatoire par semaine pour les postes qui le permettent à partir du 3 janvier 2022 et pour 3 semaines minimum.

Le port du masque et les gestes barrières

Le port du masque doit être renforcé et porté systématiquement au sein des entreprises (lieux clos).

Il doit être porté en continu pour les personnes qui partagent leur bureau.

Les masques portés peuvent être :

  • Un masque grand public avec une filtration supérieure à 90% (masque de « catégorie 1 »)
  • Un masque chirurgical

Le port du masque doit obligatoirement être associé à une distanciation sociale d’au moins 1 mètre.

Si le masque ne peut être porté, la distance sociale doit être de 2 mètres minimum (espaces fumeurs, cantines…).

À retenir : Port du masque dans tout espace collectif clos (chaque espace où il est susceptible d’avoir plus d’une personne). La distanciation sociale doit être de 1m si le masque est porté. Elle passe sinon à 2m.

L’aération et le nettoyage des locaux

Une autre mesure essentielle dans la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise est l’aération.

L’aération doit être faite :

  • Via l’ouverture des portes et fenêtres de préférence
  • En permanence si possible
  • Au minimum 10 minutes par heure
  • Via un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation et vérifié s’il n’y a pas la présence de fenêtres.

L’employeur doit impérativement mettre en place des procédures de nettoyage des objets et points de contact entre salariés. Ces derniers doivent être nettoyés au moins une fois par jour.

Le nettoyage peut comprendre les lieux communs, les sanitaires et les postes de travail.

Pour des activités qui entraînent l’échange d’objets entre salariés, il est nécessaire de :

  • Nettoyer régulièrement ces objets
  • Se laver systématiquement les mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique)

Ensuite, les déchets susceptibles d’être contaminés (masques, mouchoirs…) doivent être jetés dans des poubelles à ouverture non-manuelle.

À retenir : Aération 10min par heure minimum, nettoyage au moins une fois par jour des points de contact entre les salariés et utilisation de poubelles à ouverture non-manuelle.

La distanciation à la cantine

De nouvelles règles sont applicables dans les lieux de restauration collective :

  • Distanciation de 2m
  • Ne pas être face à face
  • Règle de 8m2 par salarié (comme en mars 2021)

Les moments de convivialité

Les rassemblements doivent être reportés et suspendus pour le moment. Ces derniers peuvent être des pots de départ, les cérémonies de vœux, séminaires, etc…

Les mesures toujours en vigueur dans le protocole

Salariés vulnérables : ils peuvent bénéficier de mesures de protection renforcées (isolement du poste de travail, adaptation des horaires d’arrivée et de départ…).

Salariés vulnérables particulièrement à risque : peuvent être mis en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022 si le télétravail n’est pas envisageable.

Les personnes qui interviennent dans certains lieux : passe sanitaire obligatoire.

Soignants et travailleurs des établissements et services sanitaires : vaccination obligatoire pour exercer.

Salariés qui doivent se faire vacciner : l’employeur doit les autoriser à s’absenter pendant les heures de travail. Ces absences ne doivent pas entrainer une baisse de la rémunération. Elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

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