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COVID-19 : un nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises

Semaine dernière, le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise. Celui-ci se substitue au précédent mis en ligne le 3 mai 2020, mais aussi aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative et permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité. Cependant l’amélioration de l’épidémie de COVID-19, ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque qui subsiste.

Le nouveau protocole fixé par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), a donc clairement l’objectif de faciliter le retour à la normalité de la vie économique e, en assouplissant les règles applicables sur les lieux de travail. Voici les principales choses à retenir :

  • Le télétravail n’est plus la norme ! Cependant il doit être une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle normale.
  • Le respect des gestes barrières et de distanciation physique doit être au cœur des mesures de protection des salariés :
    Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
    En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
    Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
  • Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 (et qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement) doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.
  • L’employeur doit apporter une attention particulière dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée