Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 avec des conditions d’accès resserrées et aux bénéfices élargies pour les entreprises de certains secteurs. C’est le cas du monde de la nuit et notamment les discothèques, au titre des pertes des mois de juin, juillet et août.
Pour les établissements de « type P », le fonds est adapté à compter du 16 août 2020. Ces entreprises sont en effet éligibles au premier volet du fonds sans condition d’effectif salarié, de leurs chiffre d’affaires et de leurs bénéfices imposables.
Pour plus d’informations, consultez notre dossier spécial.
Un second volet renforcé avec jusqu’à 15 000 € d’aide mensuelle
En plus de l’aide de 1 500 €, celles-ci peuvent bénéficier du second volet du fonds de solidarité. Le second volet de l’aide versée par les Régions, devient mensuelle et avec niveau de soutien compris entre 2 000 € et 15 000 €.
Pour être éligible, les entreprises doivent remplir certaines conditions suivantes :
- avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 31 août ;
- avoir un chiffre d’affaires d’au moins 8 000 € au dernier exercice clos. (Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaire mensuel moyen sur la période compris entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur à 667 euros) ;
- employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (condition non applicables aux artistes auteurs) ;
- ou si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires d’au moins 8 000 €, avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin ;
- Le solde de l’entreprise doit être négatif entre : l’actif disponible et les dettes exigibles à trente jours/charges fixes. Il convient notamment de prendre en compte en tant que charges fixes les loyers commerciaux ou professionnels qui resteraient à régler pour les mois de mars à août 2020.
- Si l’établissement a déjà bénéficié du volet 2 du fonds de solidarité, le montant déjà attribué sera déduit de sa première demande se basant sur le présent décret.
- Si l’établissement forme plusieurs demandes pour la période de juin à août, il ne sera plus tenu compte des loyers commerciaux des mois de mars à août dans le calcul du solde de trésorerie.
Comment faire la demande d’aide au fond de solidarité ?
La demande d’aide complémentaire est à adresser aux services à la Région au plus tard le 15 octobre au plus tard. Elle doit être accompagnée :
- d’une déclaration sur l’honneur attestant que la structure remplit bien les conditions d’octroi de l’aide ;
- d’une description succincte de la situation accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ;
- d’une description de son activité.
