Comme chaque année, les contribuables vont devoir se pencher sur leurs déclarations de revenus, vérifier que les données pré-remplies sont exactes, les corriger si nécessaire et les compléter. En raison du contexte sanitaire, les délais pour valider votre déclaration, ont été décalés.
Les nouveaux délais pour déclarer vos revenus
Initialement fixées au 19 mai, 26 mai et au 2 juin, les délais ont été décalés en tenant compte du contexte sanitaire lié à l’épidémie COVID-19
Pour les déclarants en ligne, le service de déclaration en ligne est ouvert 24h/24, 7j/7 depuis le 20 avril 2020 et jusqu’aux dates limites fixées par numéro de département :
- le jeudi 4 juin 2020 à 23h59 pour les départements n° 01 à 19 et les non-résidents ;
- le lundi 8 juin 2020 à 23h59 pour les départements n° 20 à 54 ;
- le jeudi 11 juin 2020 à 23h59 pour les départements n° 55 à 976.
Depuis l’an dernier, la télédéclaration sur internet est désormais obligatoire. A noter que pour les personnes qui ne disposent pas d’internet ou ne sont pas en mesure de déclarer en ligne (personnes âgées, éloignement…), celles-ci bénéficient d’une tolérance et la possibilité de faire leur déclaration de revenus sur papier. La date limite est fixée au 12 juin 2020 à 23h59, y compris pour les résidents français à l’étranger. Le cachet de La Poste fait foi de la date.
Les délais supplémentaires pour des cas exceptionnels
Les contribuables bénéficient d’un report de délai au mardi 30 juin 2020 à 23h59 dans les situations suivantes :
- lorsque leur déclaration comporte des BIC, BA, BNC ou des revenus fonciers ;
- lorsque la déclaration est effectuée par l’intermédiaire d’un expert-comptable pour les dirigeants de société et gérants majoritaires de l’article 62 du CGI, ainsi que pour les redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
– Bon à savoir – Les contribuables qui ne relèvent pas des situations leur permettant de bénéficier du report de délai au 30 juin bénéficient d’un délai expirant le 11 juin à 23h59, quelle que soit la date limite du département du contribuable, dès lors que leurs revenus sont déclarés par l’intermédiaire d’un expert-comptableselon une procédure spécifique (la procédure EDI).
Mise en place de la déclaration automatique des revenus
Conformément à la loi de finances 2020, les foyers fiscaux qui ont été imposés en 2019 uniquement sur la base des revenus pré-remplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille, montant des revenus et charges, réductions/crédits d’impôt, option pour choisir l’imposition au barème des revenus de capitaux mobiliers…), se voient désormais proposer une déclaration des revenus dite « automatique ».
Ainsi, les personnes doivent vérifier dans leur espace particulier du site des impôts, l’ensemble des informations connues de l’administration fiscale sur leur situation.
Si toutes les informations sont correctes et complètes, aucune action n’est nécessaire de la part du contribuable. La déclaration de revenus sera automatiquement validée. En revanche, si certains éléments doivent être complétés ou modifiés, une déclaration doit être souscrite selon les modalités habituelles.
Attention, certains contribuables ne bénéficient pas de l’application de la déclaration automatique. Il s’agit des cas dans lesquels l’administration ne dispose pas de l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu. Sont notamment concernés les travailleurs indépendants dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) ou encore les titulaires de revenus fonciers.
