Annoncé en juillet par le gouvernement dans son plan « un jeune, une solution », une nouvelle aide sera proposée aux entreprises pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD du durée minimale de moins trois mois
Quelles sont les conditions liées au contrat ?
L’aide est octroyée aux employeurs qui recrutent :
- un(e) salarié(e) – de moins de 26 ans (l’âge du salarié est apprécié à la date de conclusion du contrat de travail) ;
- en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins trois mois ;
- avec une rémunération qui ne doit pas excéder deux fois le montant horaire du Smic, soit environ 3 079 € brut par mois pour un contrat de travail à temps plein (35 heures par semaine).
- l’embauche doit être nouvelle : le renouvellement de contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas de droit.
L’aide concerne les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Cependant, les demandes pour obtenir l’aide peuvent être déposées pendant 4 mois après cette date, soit jusqu’au 31 mai 2021.
Quelles sont les conditions liées à l’employeur ?
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, l’employeur doit :
- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (ou bien respecter un plan d’apurement conclu avec l’organisme) ;
- conserver le salarié pendant une durée minimale de 3 mois suivant la prise de fonction ;
- pour le même salarié, ne pas bénéficier d’une autre aide à l’insertion ou/et l’accès ou au retour à l’emploi ;
- depuis le 1er janvier 2020, ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste de travail concerné par l’embauche.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant varie en fonction de la durée de travail du salarié et de son temps de présence effective dans l’entreprise. L’aide peut atteindre 4 000 € pour une embauche d’un salarié à temps plein durant une année. Il faut préciser que le montant varie également en fonction des périodes d’absence du salarié, ne donnant pas lieu à un maintien de sa rémunération par l’employeur et pour celles durant lesquelles il est placé en activité partielle.
L’aide sera versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre (1 000 € maximum) durant une année par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État. Enfin, l’employeur doit établir une attestation à chaque trimestre, justifiant de la présence effective du salarié dans l’entreprise.
Comment bénéficier de l’aide ?
Depuis le 1er octobre et jusqu’au 31 mai 2021, les entreprises pouvant prétendre à cette aide, pourront faire leurs demandes à l’Agence de Service et Paiement. L’employeur devra fournir :
- une copie du contrat de travail signé ;
- une copie de la pièce d’identité de l’employeur ;
- une copie de la pièce d’identité du salarié ;
- le RIB de l’entreprise
Attention, l’employeur a un délai de 4 mois à partir de la date de l’embauche pour déposer sa demande d’aide.
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