Lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux ce mercredi 24 juin, le Président de la République a présenté les règles du nouveau dispositif de chômage partiel afin de limiter le nombre de destruction d’emplois post-COVID19. Celui-ci entrera en vigueur le 1er octobre prochain et doit permettre aux entreprises confrontées à une baisse d’activité de préserver l’emploi pour les deux prochaines années période de deux ans.
Voici ce qu’il faut retenir des annonces concernant l’évolution du dispositif de chômage partiel :
Le dispositif chômage partiel « classique » à partir du 1er octobre
A partir du 1er octobre, le chômage partiel “classique” ne sera lui plus pris en charge par l’Etat qu’à hauteur de 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation de l’ordre de 60% pour les entreprises. Les employeurs devront par ailleurs s’engager à maintenir l’emploi pendant toute la durée de l’activité partielle.
Nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée
Le recours au chômage partiel de longue durée devra désormais faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche, qui précisera notamment le volume maximal d’heures chômées (dans la limite de 40% du temps de travail). Les salariés concernés percevront alors 84% de leur salaire net, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises. Les accords seront valables six mois, renouvelables pendant deux ans.
