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Employeurs : un possible report des cotisations sociales et patronales de novembre

Comme pour les travailleurs indépendants, l’Urssaf a communiqué sur la possibilité donnée aux employeurs de reporter leurs cotisations sociales, patronales et de retraire complémentaire pour ce mois de novembre 2020. Cette décision fait suite au nouveau confinement touchant la France métropolitaine depuis ce vendredi 30 octobre.

Dans un communiqué, l’Ursaaf indique que « les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales relatives au mois de novembre« . L’instance précise également que les employeurs doivent effectuer leurs déclarations nominatives en fonction de leurs effectifs et les déposer aux dates prévues, soit les 5 et 15 novembre 2020.

Les cotisations qui ne seront pas payées, seront reportées à une date ultérieure. L’Urssaf communiquera ultérieurement celle-ci et contactera directement les employeurs afin de proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Pour les employeurs bénéficiant déjà d’un délai de paiement sur des dettes antérieures, ils pourront également « demander à reporter les échéances concernées« .

Précisons également « qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée« .

Comment bénéficier du report des cotisations ?

Pour bénéficier du report, l’employeur doit remplir et transmettre un formulaire de demande préalable via son espace personnel sur le site de l’Urssaf. Si aucune réponse n’est donnée par l’Urssaf dans les 48 heures, cette demande sera considérée comme acceptée !

Travailleurs indépendants : le possible report des cotisations sociales et patronales de novembre