Enseignes et portes : nouvelles règles pour les commerçants
Dans un mouvement d’économie et de non-gaspillage d’énergie, les commerces sont désormais soumis à deux nouvelles obligations concernant leurs enseignes lumineuses et l’ouverture de leurs portes.
L’extinction des publicités et enseignes lumineuses la nuit
Rappel : Dans certaines villes, il était déjà interdit de laisser les enseignes lumineuses allumées la nuit entre 1 heure et 6 heures du matin (mises à part certaines exceptions). Cette mesure concernait jusqu’ici les villes de moins de 800 000 habitants. Pour les communes de plus de 800 000 habitants, les règles d’extinction étaient fixées par un règlement local de publicité.
Depuis le 7 octobre dernier, l’ensemble des communes sont soumises à la règlementation obligeant les commerçants à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses la nuit entre 1h et 6h du matin. À l’exception de celles installées dans les aéroports et supportées par le mobilier urbain dès lors que leurs images sont fixes.
Ensuite, à partir du 1er juin 2023, il y aura uniquement les publicités et enseignes lumineuses installées dans les aéroports et celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement de ces services qui seront autorisés à être allumées entre 1 heure et 6 heures du matin.
La fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés
Une autre obligation a été donnée aux commerçants très récemment. Désormais, les exploitants de locaux doivent maintenir leurs portes donnant sur l’extérieur fermées lorsque ces derniers sont chauffés ou refroidis à l’aide d’une climatisation.
Les locaux concernés sont ceux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non-marchandes. Cette règle s’applique donc notamment aux commerces et bureaux.
De plus, ces locaux doivent être équipés de systèmes de fermeture manuels ou automatiques limitant les déperditions thermiques.
Attention : Cette mesure n’interdit pas l’aération ponctuelle des locaux lorsque le renouvellement de l’air est nécessaire pour des raisons sanitaires.
Des sanctions prévues
Premièrement, pour le non-respect de la première règle concernant l’extinction des enseignes et publicités, le commerçant devrait recevoir en premier lieu une mise en demeure. Si le commerçant ne respecte toujours pas cette mesure, il commettrait une contravention de 5ème classe passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (contre 750 € auparavant).
Deuxièmement, des sanctions sont également prévues en cas de non-respect de la réglementation concernant la fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés. En effet, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 750 € (après une mise en demeure) pourra être prononcée.
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