Fonds de solidarité : fin du dispositif à venir

Ce lundi 30 août, le ministre de l’Économie a annoncé la fin du fonds de solidarité. Le dispositif phare de soutien aux entreprises touchées par les restrictions sanitaires liées à l’épidémie COVID-19, sera clôturé à la fin du mois. À partir du 1er octobre, le dispositif de remboursement des frais fixes sera étendu et devrait bénéficier également aux entreprises réalisant moins de 1 million d’€ de chiffre d’affaires mensuel.

Le fonds de solidarité : dernière possibilité en septembre

Avec la fin du fonds de solidarité, les artisans, TPE et PME pourront tout de même bénéficier d’autres aides du gouvernement.

Lancé avec une première version fin mars 2020, le fonds de solidarité a subit de nombreuses évolutions avec la crise sanitaire et économique. Ce dispositif avait notamment été largement restreint et essentiellement réservé aux secteurs S1 et S1 bis pour les mois de juin à août 2021. Le fonds a donc été prolongé une ultime fois pour le mois de septembre 2021, dans des conditions d’accès quasiment identiques à la saison estivale.

Afin d’inciter au retour à l’activité, les entreprises devront justifier d’une baisse du chiffre d’affaires de 15% en septembre 2021 (au lieu de 10% de juin à août 2021) par rapport à leur chiffre d’affaires de référence, pour être éligibles. L’aide financière sera toujours égale à 20% des pertes de chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 €.

Plus d’informations sur le fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet et août 2021

Évolution des autres dispositifs

Lors de la conférence de presse de ce début de semaine, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a également évoqué l’évolution de plusieurs autres aides aux entreprises et aux acteurs économiques :

Avec la fin du fonds de solidarité, les bars, restaurants et hôtels pourront tout de même bénéficier d’autres aides du gouvernement.
  • Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu : il continuera de couvrir 90% des pertes d’exploitation des entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les autres entreprises. Il sera désormais ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis sans condition de taille (jusqu’à présent, le dispositif n’était ouvert qu’aux entreprises excédant 1 million d’€ de chiffre d’affaires mensuel).
  • Les aides au paiement des cotisations sociales (qui s’élevaient à 15% de la masse salariale) sont supprimées depuis 31 août 2021.
  • Les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales ne seront plus soumises au plafond de 1,8 million d’€ à compter du 1er août 2021.
  • Le régime de droit commun de l’activité partielle, avec un reste à charge de 40% pour les entreprises, s’appliquera à compter du 1er septembre 2021. À noter que les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (subissant toujours des restrictions sanitaires ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80%) pourront toujours bénéficier d’un reste à charge égal à zéro.
  • Le dispositif d’activité partielle de longue durée (avec un reste à charge de 15%) reste applicable pour les entreprises subissant une réduction durable de leur activité.
  • En complément, le gouvernement a indiqué que l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne bénéficieront de plans d’action spécifiques communiqués ultérieurement.

Source : Gouvernement, communiqué de presse du 30 août 2021

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