Comme pour chaque début d’année, les entreprises sont confrontées à des aménagements touchant la fiscalité de leurs véhicules, mais également la TVA déductible sur le carburant.
Poursuite de la réforme sur la fiscalité des véhicules
En 2020, la fiscalité des véhicules avait fait l’objet d’une importante réforme. Celle-ci va se poursuivre dans le cadre de le loi de finances pour l’année 2021.
Véhicules de sociétés : un remaniement de la taxe
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) est construite autour de deux composantes qui influent sur son montant. Dans une très grande majorité des cas, la première concerne le taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule. La seconde varie en fonction du carburant utilisé et de l’année de première mise en circulation du véhicule.
Le barème sur le taux d’émission de CO2 a été modifié pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation. Le barème par tranche n’étant plus appliqué à partir de 2021, il faudra prendre le nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule.
Précisions : les véhicules qui relèvent du « nouveau dispositif d’immatriculation » prennent en compte la méthode européenne de détermination des émissions de CO2, dénommée WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures).
Pour rappel, la TVS due au titre de l’année 2021, sera à verser en janvier 2022 !
Enfin, à compter de l’année 2022, la TVS disparaitra pour être remplacée par deux taxes distinctes :
- une taxe sur les émissions de CO2 ;
- une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques, dite « taxes à l’utilisation ».
Malus auto : vers un durcissement jusqu’en 2023
Pour l’administration fiscale, le malus automobile regroupe à la fois, la taxe sur les véhicules d’occasion, la taxe sur les véhicules puissants, le malus à l’achat et le malus annuel.
Le Gouvernement a acté un progressif durcissement du nouveau malus auto qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Si le seuil du déclanchement de ce malus était fixé à un taux de CO2 de 138 g/km en 2020, celui-ci baisse en 2021 à 133 g/km en 2021, à 128 g/km en 2022 et à 123 g/km en 2023.
La dernière tranche du barème connait également une évolution progressive :
- En 2021, un taux de CO2 de 218 g/km sera sanctionné d’un malus fixé à 30 000 € ;
- En 2022, un taux de CO2 de 223 g/km le malus s’élèvera à 40 000 € ;
- En 2023 ,un taux de CO2 de 225 g/km le malus s’élèvera à 50 000 €.
Précision : le barème dépend de la puissance administrative du véhicule.
A noter qu’à partir du 1er janvier 2022, le malus frappant les véhicules ayant une première immatriculation à compter de cette date, sera limité à 50 % de leur prix d’acquisition.
Un malus « au poids »
Autre nouveauté à partir du 1er janvier 2022, un malus lié au poids du véhicule s’ajoutera au malus auto. Il interviendra pour un véhicule ayant un poids excédant 1,8 tonne avec un tarif fixé à 10 €/kg excédentaire.
Précision : le cumul des deux taxes ne peut pas excéder le tarif maximal du malus automobile.
TVA sur l’essence : vers une hausse de la déduction
Alors que les entreprises pouvaient déduire 60% de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020, (voiture particulière ou un véhicule utilitaire), ce montant passe à 80% en 2021 pour les deux types de véhicules.
Cette possible déduction est conditionnée au respect de plusieurs conditions :
- L’entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA ;
- Elle doit être en possession d’une facture mentionnant la taxe.
Alors que cette déduction de TVA était plus favorable pour les véhicules roulant au gazole (à hauteur de 80 % pour les voitures particulières et de 100 % pour les véhicules utilitaires), l’objectif du Gouvernement est donc d’arriver à une neutralité avec un taux atteignant 100 % à partir de 2022, uniquement pour les véhicules utilitaires roulant à l’essence.
