Depuis, les entreprises en difficulté (suite de la pandémie de Coronavirus) peuvent demander l’octroi d’une aide versée par le fonds de solidarité financé par l’Etat et la Région Grand Est. Son montant maximal est de 1 500 € ! Depuis la fin de la semaine dernière, le Gouvernement a modifié le seuil de perte de chiffre d’affaires donnant droit à une aide de 1.500 euros maximum, passant de 70 % à 50 % de perte de chiffre d’affaires au cours du mois de mars 2020 !
Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €* :
– Les Très Petites Entreprises (TPE) ;
– Les indépendants ;
– Les micro-entrepreneurs ;
– Les professions libérales.
MISE À JOUR – 1er Avril 2020 : Pour les entreprises n’ayant pas d’exercice clos, le décret précise que le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020, doit être inférieur à 83 333 €.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
– Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative;
– Toutes les structures éligibles qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
*MISE À JOUR – 6 Avril 2020 : ATTENTION ! Le site impots.gouv.fr annonce que le nouveau seuil de perte de chiffre d’affaire (50% au cours du mois de mars 2020) sera pris en compte pour les demandes déposées à compter de vendredi 3 avril !
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est composée de plusieurs niveaux :
– Jusqu’à 1500 euros, l’aide peut être versée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;
– Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue au cas par cas auprès de la Région Grand Est.
Comment bénéficier de l’aide ?
- 1ère étape :
À partir du 6 avril, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en cliquant sur votre « ESPACE PARTICULIER » et en suivant la démarche dans ce guide ci-dessous :
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Cliquez ICI pour télécharger le guide !
- 2ème étape :
À partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région (nous vous communiquerons le lien de la plateforme lorsque celle-ci sera lancée). Afin que les services de la Région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra :
– Une estimation étayée de son impasse de trésorerie ;
– Une description succincte de la situation démontrant le risque imminent de faillite ;
Si l’entreprise s’est vu refuser « un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable« *
– Le nom et les coordonnées de la banque dont l’entreprise est cliente ;
– Le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
L’aide sera versée par la DGFiP !
