Fonds de solidarité : reconduction pour le mois de mai et évolutions à venir à partir de juin 2021

Fonds de solidarité : reconduction pour le mois de mai et évolutions à venir à partir de juin 2021

Lancé au printemps 2020 à la suite du premier confinementle fonds de solidarité a subi de nombreuses évolutions depuis. Pour le mois de mai, les conditions d’accès au fonds de solidarité restent quasiment identiques à mars et avril 2021.

Fonds de solidarité : les critères d’obtention pour le mois de mai 2021

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité évoluent très peu pour le mois de mai 2021, suite à la publication d’un nouveau décret le 26 mai dernier. Les entreprises pouvant prétendre aux aides sont :

  • Les entreprises administrativement fermées durant l’intégralité du mois de mai : une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires peut aller jusqu’à 10 000 euros (ou 20 % du chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 200 000 euros) pour celles-ci ;
  • Les entreprises ayant ouvert à partir du 19 mai : le régime dit « semi-fermé » est maintenu. Une indemnisation de 1 500 euros est prévue lors d’une perte de 20 % et 50 % du CA et une indemnisation de 10 000 euros (ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros) à partir de 50 % de pertes de CA ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
    • L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros ;
    • En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA ;
    • L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises accusant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% : une compensation est appliquée avec une limite de 1 500 euros.

Seul changement pour le mois de mai 2021, la suppression du « caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés » annonce le ministère de l’Economie et des Finances, suite aux réouvertures du 19 mai 2021. Le décret précise des aides spécifiques et temporaires qui sont accessibles pour ces entreprises.

SOURCE : Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Fonds de solidarité : les évolutions à venir pour les mois de juin, juillet et août 2021

Si les informations précisées ci-dessous sont bien communiquées par le ministère de l’Economie et des Finances, il est nécessaire d’y ajouter le conditionnel dans l’attente de la parution d’un futur décret. Pour les mois de juin, juillet et août, le fonds de solidarité devrait être adapté pour accompagner les entreprises au cours des étapes de réouverture et du retour à la normale. Seraient concernées :

  • Les entreprises fermées administrativement : l’aide serait fixée à 20 % du chiffre d’affaires (dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture) ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis (tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemniserait partiellement les pertes de chiffre d’affaires, selon les cas suivants :
    • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros) ;
    • 30 % des pertes de CA en juillet ;
    • 20 % des pertes de CA en août.

Précision : Il ne serait plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour accéder au fonds qui serait accessible dès 10 % de pertes de CA.

En complément d’information : Fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes

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