Mis en place par l’Etat et les Régions depuis la fin mars, le Fonds de solidarité a été renforcé et prolongé pour l’ensemble de la durée du confinement suite aux annonces de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.
Premier volet : nouvelles aides nationales au titre du mois de novembre 2020
Avec le reconfinement, les aides du Fonds de solidarité sont donc adaptées en conséquence en fonction de la situation des entreprises :
- Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et les entreprises des secteurs 1*, bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10.000 € ;
- Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis* percevront une aide égale à 80 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € ;
- Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 1.500 €, le montant minimal de la subvention est de 1.500 € ;
- Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1.500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte du chiffre ;
- Les autres entreprises, qui ne font pas partie des secteurs 1 ou 1 bis, et qui n’ont pas été fermées administrativement, pourront bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1.500 €.
*Précisions :
Secteurs 1 : les activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement (hôtel, restauration, club de sport, etc.)
Secteurs 1bis : les secteurs qui dépendent des activités listées en S1 (commerce de gros, éditeurs de livres, etc.)
>> Retrouvez le liste complète de ces secteurs 1 et 1bis en cliquant ICI
>> Cette liste est complétée par le décret du 2 novembre (annexes 1 et 2), publié le 3 au Journal officiel.
Second volet – Région Grand Est : l’aide complémentaire de jusqu’à 10.000 €
Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire (UNIQUE) à partir de 2 000 €, peut être obtenue au cas par cas auprès de la Région Grand Est. Cette aide complémentaire peut aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, sous conditions détaillées ci-dessous.
Les détails de l’aide complémentaire sont à consulter ICI.
Cliquez ICI pour faire votre demande
La demande d’aide complémentaire au titre du second volet 2 peut être déposée jusqu’au 30 novembre 2020, au lieu du 15 octobre 2020.
