Sous certaines conditions, les exploitants individuels peuvent déduire les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice d’activité, de leur résultat imposable. L’administration fiscale a communiqué sur un seuil en légèrement augmentation pour l’année 2021.
Une limite maximale de 14,15 € en 2021
Qu’ils relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, les exploitants individuels peuvent déduire de leur résultat imposable, les frais supplémentaires de repas. Pour cela, ces derniers doivent démontrer qu’ils sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité en raison de la distance entre celui-ci et leur domicile.
Ces frais correspondent à la dépense excédant le montant d’un repas pris à domicile, fixé par l’administration fiscale à 4,95 € TTC pour 2021.
Mais soyez vigilant car la dépense engagée ne doit pas dépasser le seuil fixé à 19,10 € TTC. Par repas, le montant maximal pouvant être déduit ne peut donc excéder 14,15 € TTC.
Précisions : Si une fraction excède le seuil maximal, celle-ci peut-être néanmoins déductible. Pour ce faire, l’exploitant doit justifier des circonstances exceptionnelles, comme l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de l’activité.
Une déduction conditionnée par des justificatifs
Pour qu’ils puissent être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés auprès de l’administration fiscale. Celle-ci considère un éloignement « normal » entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile, au regard de divers critères comme :
- la configuration des agglomérations (si le lieu de travail se situe en milieu urbain) ;
- la nature de l’activité de l’entreprise ;
- l’implantation de la clientèle ;
- et ne pas résulter de la seule volonté de l’exploitant.
