Au 1er septembre dernier, en vue de l’inflation grandissante, les limites d’exonération des indemnités forfaitaires concernant les repas ont été revalorisées de 4%. Découvrez les nouveaux plafonds.
Frais de repas et indemnisation
Les frais de repas représentent une charge reliée directement à la fonction du salarié et à l’exécution de ses missions.
Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’employeur dans le cas où l’employé est :
- Contraint de prendre son repas au restaurant car il est en déplacement
- En déplacement avec l’impossibilité de regagner son domicile (mais sans être contraint de manger au restaurant)
- Contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail
L’indemnité forfaitaire est exonérée de cotisations sociales. Cela vaut dans la limite d’un montant fixé par repas évoluant chaque année.
À noter : si le montant du remboursement est supérieur au montant de l’allocation forfaitaire, la fraction excédentaire est soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.
Les limites d’exonération
Cette année, le gouvernement a exceptionnellement décidé de revaloriser les montants à la hausse au 1er septembre.
Les limites d’exonération ont été revalorisées de 4%.
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Dans le cas où le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail (en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail), la limite d’exonération est passée de 6,80 € à 7,10 €.
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Premièrement, pour les salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant, la limite d’indemnisation est désormais de 20,20 €. Elle était de 19,40 € auparavant.
Deuxièmement, si le salarié n’est pas contraint de manger au restaurant, il s’agit d’une indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise. L’exonération de cette dernière est désormais limitée à 9,90 €.
À noter : les limites d’exonération concernant les indemnités forfaitaires de logement et de petit déjeuner ne sont pas concernées par l’évolution du 1er septembre dernier.
Retrouvez toute l’actualité Cogest juste ici.
