Frais kilométriques : les barèmes fiscaux de remboursement

Le barème forfaitaire kilométrique est fixé annuellement par l’administration fiscale.

Cas général

Les montants indiqués en euros sont hors frais de garage, hors frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces frais peuvent (sous réserve des justifications nécessaires) être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

2020

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,456	(d x 0,273) + 915	0,318
4 CV	0,523	(d x 0,294) + 1 147	0,352
5 CV	0,548	(d x 0,308) + 1 200	0,368
6 CV	0,574	(d x 0,323) + 1 256	0,386
7 CV et plus	0,601	(d x 0,34) + 1 301	0,405
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2020. Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

2019

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,456	(d x 0,273) + 915	0,318
4 CV	0,523	(d x 0,294) + 1 147	0,352
5 CV	0,548	(d x 0,308) + 1 200	0,368
6 CV	0,574	(d x 0,323) + 1 256	0,386
7 CV et plus	0,601	(d x 0,34) + 1 301	0,405
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2019

2018

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,451	(d x 0,270) + 906	0,315
4 CV	0,518	(d x 0,291) + 1 136	0,349
5 CV	0,543	(d x 0,305) + 1 188	0,364
6 CV	0,568	(d x 0,320) + 1 244	0,382
7 CV et plus	0,595	(d x 0,337) + 1 288	0,401
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2018

Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ci-dessous, l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

Les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.

2019

Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,080 €	0,099 €	0,064 €
5 à 7 CV	0,098 €	0,122 €	0,079 €
8 et 9 CV	0,117 €	0,145 €	0,094 €
10 et 11 CV	0,132 €	0,163 €	0,106 €
12 CV et plus	0,146 €	0,182 €	0,118 €

Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,032 €
de 50 cc à 125 cc	0,065 €
3, 4 et 5 CV	0,083 €
> 5 CV	0,115 €

2018

Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,079 €	0,099 €	0,061 €
5 à 7 CV	0,098 €	0,122 €	0,076 €
8 et 9 CV	0,116 €	0,145 €	0,090 €
10 et 11 CV	0,131 €	0,163 €	0,101 €
12 CV et plus	0,146 €	0,182 €	0,113 €

Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,032 €
de 50 cc à 125 cc	0,065 €
3, 4 et 5 CV	0,083 €
> 5 CV	0,115 €

Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.

Depuis le 1^er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

2020 – 2019

Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d	(d x 0,064) + 416	0,147 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,341 € x d	(d x 0,085) + 768	0,213 € x d
3, 4 et 5 CV	0,404 € x d	(d x 0,071) + 999	0,237 € x d
> 5 CV	0,523 € x d	(d x 0,068) + 1 365	0,295 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

2018

Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d	(d x 0,064) + 416	0,147 € x d

Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,338 € x d	(d x 0,084) + 760	0,211 € x d
3, 4 et 5 CV	0,400 € x d	(d x 0,070) + 989	0,235 € x d
> 5 CV	0,518 € x d	(d x 0,067) + 1 351	0,292 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

2020

Type de véhicule	Barème 2020
Véhicules automobiles	0,321 €
Vélomoteurs, scooters, motos	0,125 €

2019

Type de véhicule	Barème 2019
Véhicules automobiles	0,319 €
Vélomoteurs, scooters, motos	0,124 €