Grand Est : aides à la digitalisation, quelles sont-elles ?

Dispositif spécial COVID-19

Chèque France Num

À la suite du second confinement lié à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien pour accompagner la numérisation des petites entreprises.

Cette aide est un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir l’ensemble ou une partie des dépenses liées à la numérisation de toutes les entreprises de moins de onze salariés.

La date de validité des factures à joindre à sa demande est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 !

Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés, peuvent bénéficier du chèque (dans la limite des crédits disponibles).

Pour plus d’informations, le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation décrit le dispositif en détail.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles doivent justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Précisions : les sociétés réalisant des prestations informatiques ne peuvent pas déposer de dossier de demande d’aide au nom de leurs clients.

Deux types de dépenses sont éligibles.

  1. L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne. Il n’est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d’accompagnement, la solution doit relever d’un des thèmes ci-dessous :
    • Vente, promotion – Site e-commerce ou promotionnel ;
    • Vente, promotion – Contenus ;
    • Vente, promotion – Paiement en ligne ;
    • Vente, promotion – Place de marché ;
    • Vente, promotion – Visibilité internet ;
    • Gestion – Solution de réservation, prise de rendez-vous ;
    • Gestion – Gestion des stocks, des commandes, des livraisons ;
    • Gestion – Logiciel de caisse ;
    • Gestion – Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
    • Relation client – Gestion des clients ;
    • Relation client – Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information ;
  2. L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.
  • Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. À noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
  • Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
  • Un contrat de prestation  si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).
  • Pour les factures datées d’avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier
  • Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 30 juin, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente

Précisions : une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande s’effectue en une seule fois.

Environ 110 000 entreprises pourront en bénéficier.

  • Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.
  • Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste des dépenses éligibles prévues à l’article 3 du décret relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévues à l’article 3.
  • Dossier de presse du 10 novembre 2020 – Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne (.pdf)

Région Grand Est

L'aide Grand Est Transformation Digitale

homme cheveux gris

La Région Grand Est propose « des accompagnements adaptés aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales » (TPE, PME, ETI).

Le dispositif propose un parcours de digitalisation articulé autour d’un parcours collectif (accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local (EPCI/communes/Union de Commerçants…) et d’un parcours individuel.

Celui-ci concerne l’accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises avec 2 volets d’accompagnement :

    • Volet 1 : Un diagnostic de maturité digitale qui vise à produire un plan de progrès à court, moyen et long terme ;
    • Volet 2 : Un accompagnement personnalisé via un « Chèque Transformation Digitale » qui comprendra :
      • un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région ;
      • une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  • Avoir moins de 20 salariés ;
  • Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • Une entreprise disposant d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
  • L’entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA – pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles ;
  • L’entreprise a une activité relevant d’un code NAF de la liste suivante consultable sur ce lien.

Volet 1 : une aide au conseil et prestation numérique par un opérateur labellisé

« Diagnostic de maturité digitale réalisé par la CCI Grand Est ou la CRMA Grand Est qui permettra la réalisation d’un plan de progrès à court, moyen et long terme et qui identifiera les besoins en accompagnement personnalisé« .

Montant de l’aide : le diagnostic de maturité digitale est réalisée par la CCI Grand Est ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Grand Est avec lequel la Région a contractualisé et correspond à une aide allant de 650 € à 3 000,00 € dans la limite de 70% des dépenses éligibles.

Volet 2 : une aide à l’acquisition de solutions digitales

Une aide sous forme de chèque numérique qui comprendra une aide au conseil et prestation numérique réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région ainsi qu’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

Montant de l’aide : le bénéficiaire pourra solliciter 4 accompagnement différents en complément d’une aide à l’acquisition de solutions digitales allant de 3 000,00 € dans la limite de 50% des dépenses éligibles à 6 000 €.

  • Volet 1 : les demandes se font par courriel à l’adresse  transfodigitale.parcoursindividuel@grandest.fr. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande après vérification de l’éligibilité au dispositif. Si la demande est recevable, la Région informera la CCI Grand Est ou la CRMA Grand Est que le diagnostic de maturité digitale peut être lancé.
  • Volet 2 : après réalisation du volet 1, les demandes se font par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice dédiée. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande.

L'aide à l'artisanat de demain

La Région Grand Est propose d’aider les entreprises artisanales en développement à moderniser leurs outils de production en les « inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et de leur réponse aux évolutions du marché« .

Les entreprises éligibles doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers et disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) quel que soit leur statut et justifiant d’un D1 (extrait d’immatriculation au répertoire des métiers).

L’activité artisanale exercée doit être principale (soit plus de 50% du CA).

L’entreprise doit avoir son siège dans la Région Grand Est.

Aide à l’investissement matériel

Modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif …

Exemples :  automatisation, impression 3D, outils de gestion particulièrement de production et matériel informatique lié à la production

Montant de l’aide :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 20 % (30% pour les zones AFR)
  • Plafond maximum de la subvention : 50 000 €
  • Montant minimum du programme d’investissement H.T. éligible : 8 000 €

Aide au conseil et / ou à la certification

Fonctionnement : Aide au conseil et/ou à la certification.

Montant de l’aide :

  • Nature : subvention
  • Section : fonctionnement
  • Taux maximum : 50 %
  • Plafond maximum de la subvention : 5 000 €
  • Montant minimum du programme de fonctionnement H.T. éligible : 2 500 €

Les demandes se font prioritairement par courriel à l’adresse suivant : artisanatdedemain@grandest.fr

Un accusé de réception électronique des formulaires de candidature sera communiqué avec copie à la Maison de la Région et la Chambre des métiers et de l’artisanat concernées, couvrant juridiquement l’entreprise pour la réalisation de ses investissements et lançant la procédure (réalisation d’un pré-diagnostic par le réseau des Chambres des Métiers et de l’Artisanat permettant ou non la constitution d’un dossier d’aide régionale).

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature. Le dossier de candidature, adressé au Président de la Région, est complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront traités par la Région Grand Est.

homme brun 3

Eurométropole de Strasbourg

Beecome

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L’Eurométropole de Strasbourg propose un soutien à la transition numérique des entreprises de moins de 50 salariés présentes sur le territoire de la collectivité.

Le dispositif Beecome, comporte un programme en plusieurs étapes obligatoires :

  • un diagnostic « digital » de la structure ;
  • restitution & recommandations ;
  • des conseils d’experts (dont la CMA Alsace) ;
  • une aide financière pour se lancer, plafonnée à 1500 € et à 50 % des dépense éligibles.

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  • les structures, associations et entreprises ;
  • ayant leur siège et l’établissement bénéficiaire situés dans l’une des 33 communes de l’EMS ;
  • avec un effectif inférieur à 50 salariés, y compris les entreprises sans salarié ;
  • tous secteurs d’activités hors numérique ;
  • ayant un projet de transformation en réflexion et/ou prêt à être lancé

Sur une période maximale de 12 mois :
1- les dépenses de fonctionnement (inscrites dans les charges de l’entreprise)
2- OU les dépenses en investissement (inscrites à l’actif de l’entreprise)

Montant des dépenses éligibles –> Montant de l’aide

  • À partir de 300 € –> 150 €
  • À partir de 600 € –> 300 €
  • À partir de 900 € –> 450 €
  • A partir de 1200 € –> 600 €
  • À partir de 1500 € –> 750 €
  • À partir de 1800 € –> 900 €
  • À partir de 2100 € –> 1050 €
  • À partir de 2400 € –> 1200 €
  • À partir de 2700 € –> 1350 €
  • À partir de 3000 € –> 1500 €
  1. Réunir les pièces nécessaires  :
    • un extrait Kbis ou D1
    • un RIB
    • les factures acquittées (à compter du 19/06/2020 et en rapport avec le programme)
  2. Déposer votre demande d’aide en cliquant sur ce lien.
    Un avis de décision vous sera transmis sous 2 semaines après votre demande.
  3. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. nLes dépenses prises en compte portent sur une période maximale de 12 mois et doivent navoir été réalisées dans un délai maximal de n18 mois après l’avis de décision

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