Suite aux nouvelles annonces présidentielles et gouvernementales, le fonds de solidarité va subir des évolutions à partir du 1er décembre 2020. L’objectif reste de poursuivre l’effort en direction des secteurs les plus exposés à la crise sanitaire et économique, mais également de soutenir les entreprises de taille intermédiaire.
Le dispositif et le montant de l’aide vont différencier selon la situation de l’entreprise. La liste des secteurs S1 et Sbis a été complétée par de nouveaux secteurs d’activité.
Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des secteurs S1 et Sbis
Entreprises fermées administrativement
Ce cas de figure concerne les secteurs qui resteront fermés durant le mois de décembre notamment les restaurants, les bars, les discothèques ou les salles de sport. Pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera proposé et maintenu le temps de la fermeture administrative, quelle que soit la taille de celles-ci. Elles pourront choisir entre deux types de soutien :
- une aide jusqu’à 10 000 € ;
- une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture
Pour l’ensemble des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture qui pourront rouvrir mais qui subissent les restrictions liées à la situation sanitaire, celles-ci pourront continuer à bénéficier du fonds de solidarité. La principale condition d’accès restera la perte 50 % de chiffre d’affaires. Ces entreprises pourront choisir entre deux types de soutien :
- d’une aide jusqu’à 10 000 € ;
- d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
NB : Pour les entreprises rencontrant plus de difficultés et perdant plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation sur le CA passera à 20 %.
Fournisseurs des entreprises du secteur touristique
Les activités indirectement touchées par les restrictions sanitaires travaillant avec le secteur touristique, pourront également continuer à bénéficier des mêmes aides qu’en novembre. En détail, l’aide concernera toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.
Le montant pourra aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leurs pertes.
Les autres entreprises de moins de 50 salariés
Pour les entreprises des secteurs non cités précédemment, le dispositif sera toujours accessible en décembre, en répondant aux critères d’éligibilité et notamment une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires.
Le montant de l’aide pourra aller jusqu’à 1500 €.
Plus d’informations : Fonds de solidarité – Décembre 2020 : le formulaire de demande est disponible !
