Le dispositif Denormandie a évolué depuis le 1er janvier 2020.
Si vous envisagez d’investir dans le parc ancien, vous pouvez prétendre à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie. Il a pour objectif d’inciter les investisseurs à acquérir puis à rénover des logements du parc ancien dans les 222 communes ciblées en fonction de leurs besoins en réhabilitation de l’habitat.
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NOUVEAUTÉS 2020 : Depuis le début de l’année 2020, il est dorénavant possible d’investir sur l’ensemble du territoire des 222 communes concernées par le dispositif (il se limitait précédemment aux centres-villes).
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt ?
Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, l’investisseur doit :
- acquérir un bien à rénover dans une des villes labellisées depuis le 1er janvier 2019 ;
- réaliser des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté ;
- louer le logement (non meublé) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- à mettre en place un loyer à « un prix raisonnable destiné aux ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources« . Ces plafonds de loyers à respecter correspondent aux mêmes règles que celles appliquées pour le dispositif Pinel neuf.
NOUVEAUTÉS 2020 : la durée du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Seuls un certain type de travaux sont éligibles :
- l’amélioration de la performance énergétique du logement ;
- la création de surfaces habitables nouvelles.
NOUVEAUTÉS 2020 : la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables.
Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié reconnu garant pour l’environnement (RGE).
Les montants de la réduction d’impôt Denormandie
La réduction d’impôt Denormandie se calcule à partir du prix de revient net du logement, c’est-à-dire le cumul des sommes débloquées pour acquérir le bien et réaliser les rénovations.
L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location du bien. Son montant est calculé en appliquant un pourcentage au prix net de revient du logement, variant en fonction de la durée de location du logement :
- Pour une période de location de 6 ans : réduction d’impôt de 12 % du prix de revient net du bien ;
- Pour une période de location de 9 ans : réduction d’impôt de 18 % du prix de revient net du bien ;
- Pour une période de location de 12 ans : réduction d’impôt de 21 % du prix de revient net du bien ;
À noter que la réduction d’impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €.
