Flash d'actualité : Juridique

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» L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
» Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
» La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
» Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
» Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
» Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
» Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
» Les Français font-ils confiance aux associations ?
» Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
» Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
» Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
» Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
» L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
» Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
» Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
» Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
» SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
» Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
» Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?
» Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?
» Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
» Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?