La Piste d’Audit Fiable (PAF)

La mise en place de la PISTE D’AUDIT FIABLE :
quand nécessité rime avec opportunité pour votre entreprise !

homme cheveux gris

Piste d’Audit Fiable : mais qu’est-ce que c’est ?

La PAF ! Que se cache-t-il derrière cet acronyme ?

Du point de vu légal, c’est un document qui atteste de l’exécution d’une procédure de contrôle interne, imposée par l’administration fiscale. En cas de contrôle fiscal*, votre entreprise doit présenter une Piste d’Audit Fiable !

D’un point de vu pratique et fonctionnel, la PAF permet à votre entreprise de tracer et de sécuriser votre processus de gestion des factures papiers ou électroniques, émises et reçues.

L’intérêt de la mise en place d’une PAF au sein de votre entreprise est double :  

  • Votre facturation est traçable et conforme à la réglementation en vigueur ;
  • Vous gagnez en sérénité en cas de contrôle de l’administration fiscale en démontrant simplement qu’aucune fraude n’a été commise, notamment à la TVA !

*l’article 289 VII du Code général des impôts.

Quelles conséquences en cas de PAF défaillante ?

C’est sans doute la partie la moins agréable de ce focus sur un document essentiel pour votre entreprise. Car en cas d’absence ou défaillance de celui-ci, les conséquences pourraient être lourdes :

  • Les factures entrantes : un rejet de votre déduction de la TVA sur factures d’achat peut être appliqué ;
  • Les factures sortantes : un rejet des exonérations de TVA non collectée à l’émission, voire des pénalités de 50% du montant HT qui a été ou aurait dû être facturé ;
  • La sanction peut aller jusqu’au rejet de la comptabilité, si l’origine de la facturation ne peut être établie ! Aucune contestation ne sera alors possible pour l’entreprise car l’application de la sanction est considérée comme de droit.

Les contrôles de l’administration fiscale sont adaptés en fonction de la taille de l’entreprise. Pour une TPE, une documentation orale peut suffire. Il faudra néanmoins prouver qu’une analyse a été réaliser au préalable.

Pour une PME, la PAF doit être réalisée et présentée sur un document rédigé ! Pour les grandes entreprises, la documentation doit être écrite et détaillée.

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Piste d’Audit Fiable : comment la mettre en place ?

La PAF consiste à instaurer des contrôles internes permanents à chaque étape des processus de facturation. Ce procédé permet de garantir trois grands principes : l’authenticité de l’origine de la facture, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité pour le client !

Le législateur n’ayant pas formellement précisé comment une PAF devait être rédigée, l’accompagnement par un expert est un gage de sécurité et un gain de temps pour l’entreprise.

A savoir 

Les contrôles de l’administration fiscale sont adaptés en fonction de la taille de l’entreprise. Pour une TPE, une documentation orale peut suffire. Il faudra néanmoins prouver qu’une analyse a été réalisée au préalable.

Pour une PME, la PAF doit être réalisée et présentée sur un document rédigé ! Pour les grandes entreprises, la documentation doit être écrite et détaillée.

 

Notre accompagnement pour la mise en conformité

Notre équipe expérimentée et aux compétences multidisciplinaires (fiscalité, audit, système d’information), vous propose une intervention adaptée à vos besoins et une approche méthodologique répondant aux exigences de l’administration fiscale :

  • Un diagnostic intégrant la cartographie de vos flux de facturation ;
  • Une analyse de votre organisation des contrôles internes (processus d’achats et de ventes) ;
  • La réalisation et la mise en place de votre document PAF ainsi que des process de contrôles internes ;
  • Une assistance à la réalisation des tests de conformité ;
  • La rédaction d’une lettre de mission personnalisée.

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