Dès ce jeudi 1er juillet 2021, la durée du congé paternité (ou du second parent) est doublée et passe de 14 à 28 jours. Un changement sociétal notable pour les entreprises, leurs salariés comme pour les travailleurs indépendants.
Congé paternité : ce qui change …
Allongée par la loi de financement 2021 de la Sécurité sociale, la durée du congé de paternité (et d’accueil de l’enfant) passe ainsi de 14 à 28 jours calendaires (3 pour l’accueil de l’enfant + 25 jours). En cas de naissances multiples, ce congés est également allongé, passant de 18 à 32 jours. Un basculement qui se fait pour les naissances à compter du 1er juillet 2021 mais également pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021 dont la naissance devait intervenir à compter de cette date.
Cette mesure s’applique également en cas d’adoption d’un enfant. L’objectif du gouvernement est de permettre aux pères ou aux seconds parents, de s’investir plus durablement dans l’accueil d’un enfant dans la vie du foyer.
… pour les salariés
Avec cette modification, les salariés concernés par la paternité, sont dans l’obligation de positionner 7 jours de congé consécutifs : 3 jours d’accueil de l’enfant additionnés à dorénavant 4 jours de congé paternité.
Les jours restants ne sont pas obligatoirement à prendre par le salarié et doivent être positionnés dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Ils peuvent être pris au cours d’une ou deux périodes d’au moins 5 jours consécutifs.
Dans la pratique : le salarié doit informer son employeur de la date présumée de l’accouchement au moins un mois à l’avance.
Il doit aussi le prévenir des dates et durées des périodes de congé de paternité dans le même délais. En cas de naissance de l’enfant avant la date présumée, le salarié peut bénéficier de son congé au cours du mois suivant s’il en informe son employeur sans délai.
En cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né, le salarié a droit à un congé supplémentaire de 30 jours consécutifs maximum. Ce congé doit être pris à la suite des 4 premiers jours de congé de paternité.
… pour les travailleurs indépendants
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant accordé aux travailleurs indépendants, est fixé dans les mêmes conditions et durées.
Dans la pratique : l’indemnité journalière versée durant le congé de paternité correspond à l’indemnité journalière de maternité, soit à 56,35 € en 2021.
Pour les percevoir, les travailleurs indépendants doivent positionner un congé minimal de 7 jours à compter de la naissance de l’enfant, mais aussi stopper leur activité professionnelle pendant cette période. Ce congé est également fractionnable au maximum en 3 périodes d’au moins 5 jours.
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COGEST en partenariat avec PEELOT et SEF Patrimoine
