C’est au plus tard le 31 mai 2022 que les primes d’intéressement et de participation devront être versées aux salariés. Ces deux dispositifs d’épargne salariale permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Cela se matérialise par des primes versées aux salariés.
Qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement représente un plan d’épargne salariale. Il permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou performances de leur entreprise.
Toute entreprise peut mettre en place ce dispositif, peu importe sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d’activité. Par ailleurs, il reste facultatif.
Lorsque le dispositif est en place, il concerne tous les salariés. Néanmoins, une durée de présence dans l’entreprise peut être exigée pour bénéficier de cette prime. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois.
BON À SAVOIR :
Pour encourager la mise en place de l’intéressement, la loi prévoit des avantages pour les entreprises le mettant en place. Cela peut être l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées au salarié ou des avantages fiscaux.
Qu’est-ce que la participation ?
La participation représente un accord d’épargne salariale. Il permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés.
Ce dispositif est mis en place par voie d’un accord de participation définit entre l’entreprise et les salariés.
Toute entreprise de plus de 50 salariés par mois (au cours des 5 dernières années) est obligée de mettre en place un dispositif de participation.
Néanmoins, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent tout à fait mettre en place la participation de manière volontaire. Des avantages, comme l’exonération du forfait social, sont prévus pour encourager l’initiative de ces dernières.
Les échéances concernant ces primes
Premièrement, les employeurs versants des primes d’intéressement et/ou de participation doivent informer leurs salariés des sommes qui leur sont attribuées au titre de l’année 2021.
Deuxièmement, les salariés disposent d’un délai de 15 jours pour demander :
- Soit le paiement immédiat des primes (partiellement ou entièrement)
- Soit leur placement sur un plan d’épargne salariale
Par défaut, en cas d’absence de réponse du salarié, les primes sont affectées à un plan d’épargne salariale.
Troisièmement, le versement de la participation et de l’intéressement aux salariés doit être fait avant la fin du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice comptable. Donc, au plus tard le 31 mai pour les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021.
Restez vigilants, le non-respect de la date limite de paiement entraîne des sanctions pour l’entreprise. En effet, des intérêts de retard avec un taux de 0,36 % seront appliqués.
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