Indemnité partielle

Mois de mars : qu’en est-il de l’activité partielle ?

La prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées aux salariés continue en mars. En effet, le dispositif d’activité partielle renforcée perdure. Mais attention, seulement certains employeurs sont concernés.

Quelles entreprises peuvent encore bénéficier de la prise en charge intégrale de l’activité partielle ?

Avec le recul de l’épidémie du COVID-19, le gouvernement commence à lever le pied sur les restrictions. Il en va de même pour les aides financières accordées aux employeurs.

Rappel : En ce qui concerne l’activité partielle, le « reste à charge 0 » ne bénéficiait plus, depuis l’été 2021, qu’à certaines entreprises appartenant à un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire (hôtellerie, restauration, discothèque) sous réserve d’une condition liée à la perte du chiffre d’affaires et autres entreprises fermées administrativement pour cause liée au COVID. Ce régime de faveur, plusieurs fois, reconduit, prend fin le 28 février 2022 pour la plupart des entreprises. 

Que signifie le « reste à charge 0 » ?

Les entreprises doivent payer à leurs salariés placés en activité partielle 70% de leur rémunération horaire brute (dans la limite de 4,5 fois le Smic). L’état verse alors à ces entreprises une allocation d’activité partielle à hauteur de 70%. Cette dernière recouvre l’indemnité versée à leurs salariés à 100%.

Dès le mois de mars 2022, seules 2 catégories d’employeurs pourront bénéficier de la prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle.

D’une part, les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative. Cette fermeture, qu’elle soit totale ou partielle, doit découler de la lutte contre l’épidémie.

D’autre part, les entreprises situées sur un territoire soumis à des restrictions particulières. Cela peut être un confinement local ou un couvre-feu par exemple. Ces restrictions doivent avoir été prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les entreprises sont également obligées d’avoir subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 % par rapport au moins précédant la mise en place de ces restrictions et par rapport au même mois de 2019.

Attention : sauf rebond important de l’épidémie, le dispositif d’activité partielle renforcée doit prendre fin le 1er avril 2022.

Qu’en est-il pour les autres entreprises ?

Les entreprises qui bénéficiaient jusqu’alors de ce dispositif, comme les entreprises qui relèvent du secteur S1 ou S1bis, peuvent faire une croix dessus depuis le 1er mars 2022.

Néanmoins, si ces dernières remplissent les critères cités ci-dessus, elles pourront toujours en bénéficier.

Par ailleurs, l’activité partielle dite « de droit commun » reste quant à elle toujours accessible. Même si moins avantageuse, les salariés reçoivent en principe 60 % en leur rémunération brute. De leur côté, les employeurs perçoivent une allocation d’activité partielle provenant de l’État égale à 36 % de la rémunération brute de leurs salariés.

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