Le mois de novembre arrive à grands pas ! Ce dernier comporte deux jours fériés que vous allez être amenés à gérer : les 1er et 11 novembre. Nous vous récapitulons les règles applicables aux jours fériés en entreprise.
Jours de travail ou de repos ?
Tout d’abord, les 1er et 11 novembre sont considérés comme des jours fériés « ordinaires ».
Ensuite, ce qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier de leur jour de repos est l’accord d’entreprise ou la convention collective. En l’absence d’accord collectif sur le sujet des jours fériés, c’est à l’employeur de décider.
Néanmoins, il existe deux règles qui s’appliquent obligatoirement.
La première concerne les jeunes de moins de 18 ans. Ces derniers ne doivent pas travailler pendant les jours fériés.
La seconde concerne l’ensemble des salariés employés dans une entreprise située en Alsace-Moselle. Ces derniers doivent obligatoirement être en repos les 1er et 11 novembre.
Les conséquences sur la rémunération
Tout d’abord, les salariés doivent voir leur rémunération maintenue dans le cas où ils disposent des 1er et 11 novembre en jour de repos. Cela vaut dans le cas où le salarié :
- Cumule au moins 3 mois d’ancienneté à son actif dans l’entreprise
- Est mensualisé
Attention, pour les salariés mensualisés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, le maintien de salaire ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées au cours du jour férié chômé.
Au contraire, si vos salariés viennent travailler durant ces jours fériés, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire à l’exception que la convention collective en dispose autrement.
Faire le pont
Tout d’abord, en tant qu’employeur, vous êtes dans la capacité d’accorder un jour de repos à vos salariés le lundi 31 octobre. Cela leur permettrait de « faire le pont ».
D’ailleurs, la convention collective ou un usage peut même vous contraindre à « faire le pont ».
Ensuite, ce pont vient modifier les horaires de travail de vos salariés. Il est donc nécessaire de consulter en amont les représentants du personnel. Cet horaire modifié doit :
- Être communiqué à l’inspecteur du travail
- Être affiché dans l’enceinte de l’entreprise
Attention, vous êtes dans la capacité de demander à vos salariés de récupérer les heures de travail perdues pendant une journée de pont. Et ce, dans les 12 mois qui la suivent ou la précèdent. Vous devez néanmoins veiller à ce que l’inspecteur du travail en soit informé. De plus, cette mesure ne doit pas augmenter la durée de travail de vos salariés de plus d’une heure par jour et 8 heures par semaine.
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