En conséquence à la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie continuent d’augmenter et impactent les entreprises grandes consommatrices d’électricité ou de gaz. C’est pourquoi, l’État a mis en place et renforcé des aides afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la situation.
Le plan de résilience
Le 16 mars dernier, le Gouvernement a présenté les différentes mesures du plan de résilience. L’objectif est d’aider les particuliers et professionnels face aux impacts économiques du conflit ukrainien.
La remise carburant
La première mesure est la « remise carburant » qui s’applique aux particuliers comme aux professionnels. De ce fait, les consommateurs achètent, depuis le 1er avril et jusqu’au 31 juillet, le carburant avec un prix remisé en amont.
Pour les essences et gazoles, la remise s’élève à de 15 centimes d’euros HT par litre. Ensuite, pour les gaz naturels carburant, elle est de 15 euros par MWh. Enfin, le GPL-c bénéficie d’une réduction de 29,13 euros pour 100 kg net.
L’aide financière face aux surcoûts énergétiques
Face à la situation économique exceptionnelle engendrée par le conflit en Ukraine, l’État a également mis en place une seconde mesure d’urgence.
Cette dernière a pour but d’aider les sociétés grandes consommatrices d’énergie. Sont concernées par cette aide, les entreprises :
- Dont l’achat d’énergie (gaz et électricité) représente au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021
- Qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en€/MWh)
Cette aide se matérialise par des subventions. Retrouvez ici le détail des modalités et montants de l’aide.
Pour obtenir cette aide, il faudra déposer une demande via l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr. Au cours de la deuxième quinzaine de juin, un espace sera ouvert pour le dépôt des demandes d’aide concernant la première période éligible trimestrielle (mars-avril-mai). Pour la seconde période éligible (juin-juillet-aout), une autre demande sera ouverte ultérieurement.
Les dispositifs existants renforcés
Enfin, pour faire face à la crise, 3 dispositifs déjà existants ont été renforcés :
- Le prêt garanti par l’État (PGE) (détaillé ci-dessous)
- Le recours aux reports des charges fiscales a été facilité pour les entreprises affectées par la perte de débouchés à l’exportation et le coût de l’énergie
- Le recours à l’activité partielle de longue durée a été prolongé pour 12 mois
Le PGE résilience
Comme énoncé ci-dessus, le plan de résilience prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État initialement mis en place suite à la crise sanitaire.
Une nouvelle version du PGE
La nouvelle version du PGE est en place depuis le 8 avril 2022.
Grâce à cette dernière, les entreprises peuvent emprunter jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Attention, le PGE est pour le moment disponible jusqu’au 30 juin 2022.
Néanmoins, il sera potentiellement reconduit, si besoin, jusqu’au 31 décembre 2022.
Les conditions d’obtention
Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises doivent certifier auprès de leur banque que leur trésorerie est pénalisée par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Il n’y a pas d’autres conditions (forme juridique, secteur d’activité, taille…) qui entrent en jeu pour l’obtention d’un PGE.
Les modalités de remboursement
En dehors du plafond, les modalités du PGE Résilience sont identiques à celles du PGE « classique ».
De ce fait, la durée maximale d’amortissement est de six ans et aucun remboursement ne sera demandé la première année.
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