Suite à une nouvelle relance épidémique du COVID-19, le protocole sanitaire en entreprise depuis le 1er septembre. Face au casse-tête de ces nouvelles directives, voici un série de questions / réponses pour synthétiser les obligations et devoirs des employeurs et salariés.
Y-t-il des dérogations au port du masque lors d’une activité professionnelle ?
Oui il y en a mais peu.
En espace clos, un salarié travaillant seul dans un espace clos est autorisé à ne pas porter son masque. Mais dès lors qu’une autre personne entrent dans cet espace, les deux collaborateurs doivent porter le masque.
Dans les ateliers, les salariés peuvent également être dispensés du port de masque si plusieurs conditions sont réunies :
– si les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation ;
– si le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
– si les salariés portent une visière ;
– si les salariés respectent « la plus grande distance possible » entre eux, y compris dans leurs déplacements.
En extérieur, les salariés sont dispensés du port du masque hormis dans ces cas de figure :
– en cas de regroupement ;
– ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
Peut-il y avoir des adaptations au port du masque ?
Selon le lieu géographique et son contexte sanitaire environnant, des adaptations sont possibles. C’est la classification du département où se situe les locaux professionnels et son taux d’incidence (circulation du virus) qui permettront ces dérogations.
Mise à jour – 14 septembre 2020 : Le Bas-Rhin est en zone rouge. Le Haut-Rhin en zone orange.
Zone verte :
L’entreprise et leurs salariés peuvent déroger au port permanent du masque mais en remplissant quatre conditions suivantes :
- une ventilation ou une aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
- les postes de travail sont séparés par des écrans de protection ;
- des visières sont fournies aux salariés ;
- la nomination d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des personnes symptomatiques.
Zone orange :
Les collaborateurs peuvent se dispenser du port permanent du masque si les quatre conditions décrites ci-dessus sont réunies mais uniquement à l’intérieur de « locaux de grand volume » disposant d’une extraction d’air haute.
Zone rouge :
Les dispenses du port permanent du masque peuvent être approuvées si les conditions pour la zone orange sont respectées et si les locaux bénéficient d’une ventilation mécanique tout en garantissant aux personnes un espace minimal de 4 m2 .
L’employeur doit-il informer ses salariés de l’obligation du port du masque ?
Oui !
L’entreprise doit communiquer à l’ensemble de ses salariés une note de service détaillant les règles liées au port du masque dans ses locaux. L’employeur doit également préciser les aménagements et exceptions possibles.
Si un règlement intérieur existe dans l’entreprise, cette note peut s’ajouter à celui-ci et compte tenu de l’urgence, entrer en vigueur immédiatement.
La fourniture de masques est-elle obligatoire pour les salariés ?
En tant qu’employeur, il est de la responsabilité de l’entreprise de fournir (ou du moins proposer) des masques en quantité suffisante à ses salariés.
Sauf cas particulier en fonction de l’activité de l’entreprise, ces masques doivent être de catégorie 2 pour les salariés de la structure et de catégorie 1 pour ceux en contact avec le public.
Un employeur peut-il sanctionner un salarié refusant de porter un masque ?
Oui !
La direction d’une entreprise peut sanctionner un collaborateur qui refuserait de porter un masque sans justificatif médical. Mais cette éventuelle sanction ne peut être appliquée que si une note de service a été communiquée préalablement par l’employeur. De plus, celle-ci doit être proportionnée à la « faute » commise et à d’éventuelles récidives.
