Suite à l’annonce présidentielle de ce mercredi 28 octobre, les commerces jugés « non essentiels » devront fermer leurs portes jusqu’au 1er décembre minimum. La liste des établissements pouvant rester ouverts pendant cette période, est quasiment identique à celle de ce printemps ; des exceptions ont néanmoins été ajoutées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Les établissements impactés par les fermetures administratives, pourront bénéficier des différents dispositifs d’aide déjà mis en place durant le premier confinement.
La liste des établissements pouvant rester ouverts
- Services publics ;
- Services à la personne à domicile ;
- Commerce de première nécéssité ;
- Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d’équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce d’alimentation générale ;
- Supérettes ;
- Supermarchés ;
- Magasins multi-commerces ;
- Hypermarchés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d’optique ;
- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
- Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;
- Activités des agences de travail temporaire ;
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
- Réparation d’équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Services funéraires ;
- Activités financières et d’assurance ;Commerces de gros ;
- Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Laboratoires d’analyse ;
- Services de transports.
Cette liste sera amenée à évoluer tous les quinze jours soit à partir du 15 novembre prochain.
Mesures à tenir pour les établissements ouverts
Pour les établissements dits « essentiels » qui restent ouverts, un cahier des charges stricte est imposé pour limiter le nombre de clients. Le port du masque est obligatoire pour les personnels et les clients tout comme la distanciation physique.
La liste des établissements visés par les fermetures administratives
- ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
- ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
- ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
- ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
- ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
- ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
- ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
- ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
- ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
- ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
- Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
Exception : la vente en ligne, à emporter ou à livrer (Click and Collect)
Les commerces subissant une fermeture administrative suite aux mesures de confinement, peuvent cette fois-ci poursuivre leur activité à une seule condition : la mise en place d’un système de « click & collect », vente à emporter ou à livrer.
Le gouvernement a en effet autorisé le « click & collect » pour booster l’activité économique. Le commerce peut donc exercer son activité via une boutique en ligne sur laquelle les clients peuvent passer commande. Ils chercheront celle-ci sans entrer dans le magasin ou se feront livrer.
Dispositifs de soutien aux établissements fermés
Suite aux annonces gouvernementales du jeudi 29 octobre, les dispositifs déjà mis en place sont proposés aux entreprises impactées par ce nouveau confinement à savoir, le fonds de solidarité, l’activité partielle, le report de charges ou encore les prêts garantis par l’Etat. Des mises à jour devraient être communiquées au courant des prochains jours.
