Recours au télétravail : des précisions du ministère du travail

Dans le contexte sanitaire actuel et à la vue d’un possible nouveau confinement, le ministère du travail précise que le télétravail doit être systématiquement privilégié.

L’instance précise que « depuis le 17 mars, et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié». 

En d’autres termes, l’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité et motiver en ce sens son éventuel refus.

Le ministère précise également que l’employeur est « responsable de la santé et la sécurité, doit privilégier le dialogue et veiller à apprécier de façon approfondie les risques potentiels auxquels un refus peut exposer le salarié. La méconnaissance des principes généraux de prévention est de nature à engager sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité ».

Enfin, il est aussi rappelé que l’employeur peut refuser une demande de télétravail s’il estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail.

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