Une aide financière accordée aux entreprises qui recrutaient des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation devait prendre fin le 30 juin dernier. Bonne nouvelle, elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Le point commun à ces deux contrats est qu’ils ont le même objectif pédagogique : l’étudiant va pouvoir séparer son temps entre théorie (à l’école) et pratique (en entreprise).
Voici les différences entre les 2 :
| Le contrat d’apprentissage | Le contrat de professionnalisation | |
| Type de contrat | CDL : Contrat à durée limitée CDI : Contrat à durée indéterminée | CDD : Contrat à durée déterminée CDI : Contrat à durée indéterminée |
| Durée du contrat | Pour les CDL, la durée est de 6 mois minimum et 3 ans maximum. | Pour les CDD, la durée doit être comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations. |
| Âge | De 16 à 29 ans révolus Sauf : Pour les jeunes de 15 ans sous conditions Jusqu’à 34 ans révolus si : – L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu – Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. | De 16 à 25 ans révolus pour compléter la formation initiale Sauf : – De 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi – Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA : RSA : Revenu de solidarité active, de l’ASS: ASS : Allocation de solidarité spécifique ou de l’AAH: AAH : Allocation aux adultes handicapés et pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) |
| Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150h minimum et comprises entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat. |
| Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études |
Dans les 2 cas, des aides à l’embauche sont prévues. Notamment, une aide allant de 5 000 à 8 000 € pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avant le 31 décembre 2022.
L’aide financière prolongée
Cette aide concerne les contrats :
- Conclus avant le 31 décembre 2022
- D’apprentissage visant à préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (BTS, licence…)
- De professionnalisation à un jeune de moins de 30 ans préparant un titre ou un diplôme allant du CAP au master ouvrant doit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
Le montant de cette aide varie en fonction de l’âge de l’étudiant recruté. Pour les salariés de moins de 18 ans, l’aide sera de 5 000 €. Par ailleurs, pour les salariés majeurs, elle s’élèvera à 8 000 €.
Attention, l’aide est accordée uniquement pour la première année du contrat.
Enfin, en pratique, l’employeur n’a aucune démarche particulière à faire. Il lui suffit de transmettre à son opérateur de compétence le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation après la signature du contrat et au plus tard 5 jours suivants le début de son exécution.
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